DPB, ICHN, MAEC… Simplifiez vos démarches réglementaires
La gestion des données agricoles est cruciale pour les exploitants et le respect des exigences réglementaires. Les outils numériques, offrent une solution moderne pour répondre à ces besoins, simplifiant les tâches quotidiennes et facilitant les démarches administratives liées aux principales aides agricoles telles que les DPB, l’ICHN, les MAEC, ou l’ACJA.
Contrôler le respect des exigences réglementaires
En garantissant le respect des conditions relatives aux aides agricoles telles que les DPB, l’ICHN, les MAEC, l’ACJA, les agriculteurs peuvent bénéficier de soutiens financiers essentiels et contribuer à la préservation de l’environnement.
De plus, la conformité à ces exigences réglementaires renforce la crédibilité de l’exploitation auprès des partenaires commerciaux et des consommateurs, favorisant ainsi la confiance et la reconnaissance de leur engagement envers des pratiques agricoles durables et responsables.
📄 Droits à Paiement de Base DPB
Les DPB ou “Droits à Paiement de Base” constituent un paiement découplé, indépendant du type de production. Ces DPB servent de fondement à d’autres paiements de la même catégorie comme :
- L’aide redistributive complémentaire
- L’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs
- L’éco-régime
Comment bénéficier des Droits au Paiement de Base ?
L’activation des droits et leur paiement sont liés à la détention d’hectares de terres agricoles admissibles, chaque DPB équivalant à un hectare (1 DPB = 1ha) et nécessitent une télédéclaration des surfaces agricoles chaque année via le site TéléPAC.
Pour être éligible à ces aides, il faut être « agriculteur actif” selon les critères du règlement européen, ce qui implique d’être une personne physique ou morale, d’avoir une exploitation et une activité agricole, ainsi que d’être assuré à l’ATEXA (l’assurance accident du travail et maladie professionnelle des exploitants agricoles).
💡 Attention : Les agriculteurs de plus de 67 ans ne doivent pas percevoir de pensions de retraite.
📄 L’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels ICHN
L’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels ou ICHN permet de corriger les inégalités de revenus subies par les exploitations situées dans des zones défavorisées. Cette politique a pour objectif de préserver l’activité agricole dans ces régions afin d’éviter l’abandon des terres.
Comment bénéficier de l’ICHN ?
- Être exploitants et exercer une activité agricole dans une zone défavorisée
- Être éleveurs
- Avoir productions végétales commercialisées dans une zone de montagne
Comment percevoir l’aide à taux plein :
- Vous êtes agriculteur actif au sens des aides PAC
- 50 % de vos revenus sont issus de l’activité agricole
- Vous exploitez la surface minimale requise selon votre activité
- Vous détenez un cheptel d’au moins 5 unités gros bovins (UGB) herbivores
- Au moins 80 % votre surface agricole est en zone défavorisée
Quel est le montant de l’ICHN ?
L’ICHN varie entre 35 € et 450 € par hectare. Cette aide est néanmoins dégressive et limité par un plafond de 75 hectares pour les surfaces fourragères dédiées à l’élevage et de 50 hectares pour les cultures commercialisées.
💡 Dans certaines zones se trouvant en haute altitude, cette aide peut représenter 80% du revenu des agriculteurs.
📄 L’Aide Complémentaire au Revenu pour les Jeunes Agriculteurs ACJA
L’Aide Complémentaire au Revenu pour les Jeunes Agriculteurs ou ACJA succède au paiement en faveur des jeunes agriculteurs de la précédente programmation. Elle vise à soutenir la première installation des jeunes agriculteurs en leur fournissant des moyens supplémentaires pour faire face aux charges liées à leur activité.
Cette aide est versée sous forme d’un montant forfaitaire, sans considération de la taille de l’exploitation, pour une période maximale de 5 ans, à condition que l’exploitant active au moins un Droit au Paiement de Base (DPB) ou une fraction de DPB.
Comment bénéficier de l’ACJA?
- S’installer en tant qu’agriculteur actif la première année de la demande ou au cours des 5 dernières années civiles
- Être âgé d’au moins de 40 ans la 1ʳᵉ année de la demande d’aides aux DPB
- Détenir un diplôme de niveau IV agricole ou justifier d’une expérience professionnelle
- Demander l’aide dans les 4 ans suivant la première demande de DPB.
Quel est le montant de l’ACJA ?
Le montant de l’aide en 2023 était de 4 300 €. Elle peut être versée jusqu’à 5 ans depuis le tout premier versement.
📄 Les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques MAEC
Les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques MAEC soutiennent les exploitations agricoles qui adoptent ou maintiennent des pratiques respectueuses de l’environnement. Ces aides offrent une aide financière sur une durée de 5 ans, calculée en fonction de la superficie cultivée.
Comment bénéficier des MAEC ?
- Respecter la conditionnalité des aides (commune à toutes les aides PAC)
- Respecter les critères d’éligibilité et les engagements définis
- Réaliser les contrôles
💡 Pour connaître toutes les obligations liées aux MAEC reportez-vous à la notice nationale d’information sur le site telepac.
📄 L’aide à l’agriculture biologique
La nouvelle PAC vise à atteindre 18 % des surfaces en agriculture biologique d’ici 2027. L’aide à la conversion et au maintien à l’agriculture biologique compense leurs surcoûts des pratiques biologiques afin de soutenir les agriculteurs qui adoptent ou maintiennent ces pratiques.
Dans le but de favoriser cette conversion, le montant de l’aide aux cultures annuelles, aux légumineuses fourragères et aux mélanges comprenant au moins 50 % de légumineuses à l’implantation est fixé à 350 euros par hectare.
Comment bénéficier de l’aide à la conversion biologique ?
Les exploitants doivent être en première ou deuxième année de conversion au 15 mai 2024 et n’avoir pas reçu d’aide similaire au cours des 5 années précédentes. L’éligibilité nécessite également d’être un agriculteur actif avec des cultures admissibles.
Sécurisez vos démarches avec un logiciel agricole
Les outils numériques, tels que les logiciels agricoles, apportent une contribution significative à la modernisation et à l’automatisation des tâches des exploitations agricoles. Ils simplifient notamment la gestion des données, ce qui facilite les démarches réglementaires.
Le stockage des données
L’automatisation des tâches administratives permet de gagner du temps en réduisant les multiples saisies. L’emploi de logiciels agricoles centralise les informations, simplifiant ainsi l’accès aux données nécessaires pour les procédures réglementaires. Les agriculteurs peuvent, par exemple, utiliser les informations sur les rendements, les techniques de culture et les inputs pour attester de leur respect des normes en vigueur.
Des logiciels agricoles comme Smag Farmer permettent de calculer avec précision les marges brutes et semi-nettes, optimisant ainsi la prise de décision. La gestion est facilitée à tous les niveaux, incluant la main d’œuvre, les stocks, ainsi que les équipements et le matériel. Les processus administratifs sont alors simplifiés grâce à l’importation automatique des bons d’apport et de livraison.
Que vous cultiviez des céréales, des légumes, des fruits, ou toute autre culture, SMAG Farmer simplifie le pilotage réglementaire, agronomique et économique des exploitations agricoles
Le suivi et la traçabilité
L’optimisation des pratiques agronomiques passe par l’exploitation des cartographies détaillées qui montrent la croissance et le développement des cultures. Grâce à une interface intuitive, accédez rapidement et facilement à l’historique de vos prises de vue aériennes ou satellitaires.
L’utilisation d’un logiciel de traçabilité facilite également les échanges de tâches entre les opérateurs et les machines agricoles via de multiples connexions OAD permettant une coordination efficace et précise. Cela permet de commander en temps réel les interventions agronomiques pour une gestion optimisée de la fertilisation et des ressources.
💡 Réalisez facilement les audits et diagnostics agro environnementaux (GES, HVE, IFT…) des exploitations agricoles engagées dans des démarches filières avec Smag Trace
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