Label bas-carbone, comment l’obtenir ?
Initié en 2018 par le Ministère de la Transition Écologique, le Label bas-carbone vise à contribuer aux objectifs de la France de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Le Label bas-carbone, qu’est-ce que c’est ?
Ce label permet le financement de projets visant soit à réduire les émissions de ces gaz, soit à les séquestrer dans le sol. En offrant une certification pour ces réductions d’émissions, il cherche à attirer de nouveaux financeurs.
Les objectifs du label
Le LBC repose sur 3 principes clés :
- L’évitement des émissions de gaz à effet de serre.
- L’augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels.
- La certification de la qualité et de l’impact des projets bas-carbone.
Le Label bas-carbone en chiffres
À la fin de l’année 2023, le Label bas-carbone a enregistré 852 projets labellisés, visant à éviter ou séquestrer 2,466,741 tonnes de CO2e. Ces projets couvraient alors 13 méthodes certifiées.
Les forêts et l’agriculture sont les principaux contributeurs, avec une forte croissance des projets agricoles récents signalant un intérêt croissant pour des pratiques durables. Les projets collectifs, en particulier dans l’agriculture, jouent un rôle significatif, regroupant plusieurs agriculteurs pour maximiser l’impact sur le climat.
Les évolutions réglementaires
- Le Label bas-carbone a été créé par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un « Label bas-carbone », modifié en mars 2022.
- Un nouveau référentiel plus clair a été publié en annexe de l’arrêté modifiant l’arrêté du 28 novembre 2022.
- Le statut juridique du financement de projets a été clarifié : il s’agit d’une prestation de services de compensation.
- L’instruction des projets a été déconcentrée et est désormais à la charge des Directions Régionales de l’Eau, l’Aménagement et le Logement depuis le 28 février 2022.
- Le dépôt et l’instruction des projets a été dématérialisé et passe par la plateforme démarches simplifiées depuis le 1ᵉʳ mars 2022.
Source : label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr
Les avantages du label
Ce label offre aux organisations une possibilité de financement pour leurs initiatives écoresponsables, reconnaissant ainsi les démarches entreprises et l’amélioration des pratiques. Il permet également la vente de crédits carbone générés par l’évitement, la réduction ou au stockage de CO2.
💡 Vous souhaitez en savoir plus sur les crédits carbone ?
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Il peut aussi être utilisé comme outil de communication pour un projet, permettant de valoriser l’exploitation, et de quantifier les efforts réalisés afin de les présenter aux parties prenantes.
Comment obtenir le Label
bas-carbone ?
Si chaque projet de certification est guidé par des approches qui lui sont spécifiques, elles s’appuient néanmoins sur un référentiel commun. Ce cadre offre la possibilité d’évaluer tous les projets de manière cohérente et méticuleuse.
Voici les 5 critères fondamentaux de ce label :
- Mesurabilité : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les émissions évitées ou le carbone séquestré doivent être mesurables.
- Vérifiabilité : la vérification est menée par un auditeur externe et indépendant.
- Permanence : la réduction, l’évitement ou la séquestration doit être durable.
- Additionnalité : le projet doit être additionnel, il n’aurait pas pu être mis en place sans la certification et le financement induit par la compensation carbone.
- Unicité : 1 crédit carbone = 1 tonne de CO2 réduite, évitée ou séquestrée.
Les étapes de certification
Le Label bas-carbone considère à la fois les diminutions d’émissions directes effectuées dans le cadre du projet et, lorsque cela est approprié, les réductions d’émissions indirectes.
Cela inclut les émissions liées au transport des marchandises en amont ou en aval, aux émissions provenant de l’énergie et des matériaux employés, ainsi qu’à l’usage des produits commercialisés.
L’obtention de la certification se fait alors en 4 étapes :
- La notification du projet : informer l’autorité de votre intention d’enclencher un projet (via un formulaire), et de le soumettre à la labellisation bas-carbone.
- La demande de labellisation : obtention de la réponse de l’autorité qui suit la notification. Transmission par voie électronique des documents demandés dont un descriptif du projet.
- L’instruction par l’autorité : vérification de la conformité du projet (dans un délai de 2 mois).
- La labellisation du projet : réception de la décision : refus ou validation.
💡 ATTENTION : la labellisation s’applique aux réductions d’émissions par rapport à un scénario de référence, et non à une entreprise, un produit ou une technologie.
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