Le plan d’épandage : qu’est-ce que c’est et comment le préparer ?
L’épandage, a pour but de « rendre aux sols ce qu’on leur a pris » et de remédier à leur appauvrissement agronomique et écologique. Mais quel est le cadre réglementaire et comment rester en conformité ?
- Qu’est-ce qu’un plan d’épandage
- Pour qui est-il obligatoire ?
- Pourquoi le cahier d’épandage est-il obligatoire ?
- Que doit contenir le cahier d’épandage
- Gérer son plan d’épandage avec les solutions Smag
Qu’est-ce qu’un plan d’épandage
C’est un document qui permet d’enregistrer les apports en fertilisants organiques et minéraux sur l’ensemble des parcelles qui ont vocation à recevoir divers effluents (boues d’épuration, déjections et effluents d’origine animale, etc.).
Ce document est réalisé à l’échelle de l’exploitation et doit regrouper :
• le type d’effluent et quantité épandue
• la période d’épandage
• les parcelles, îlots
• les cultures en place et à venir
Il montre que tous les effluents d’élevage pourront être distribués dans des conditions environnementales satisfaisantes, y compris sur des parcelles fournies par des tiers. Il permet d’être en conformité avec la réglementation, mais également d’optimiser la gestion des effluents phytosanitaires.
Pour qui le plan d’épandage est-il obligatoire ?
Les exploitations agricoles présentant des risques de pollution ou d’atteintes à l’environnement sont classées comme installations pour la protection de l’environnement.
Cela concerne principalement les élevages de porcs, de volailles, de bovins, ainsi que les activités de méthanisation.
Pour faciliter la gestion du plan d’épandage, les solutions numériques SMAG permettent une gestion simplifiée et conforme à la réglementation.
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Les éleveurs en polycultures élevages
Le cahier d’épandage est obligatoire pour les élevages qui souhaitent fertiliser les sols qu’ils exploitent. Les exploitations doivent, selon le nombre d’animaux, respecter certaines règles.
Les différents seuils ICPE pour les élevages :
| Type d’élevage | Déclaration | Enregistrement | Autorisation |
| Bovins | 50 à 400 unités | 400 à 800 unités | > 800 unités |
| Porcins | 50 à 450 porcs (>30 kg) | 450 à 2000 porcs (>30 kg) | > 2000 porcs (>30 kg) 7500 porcelets |
| Volailles | 5 000 à 30 000 volailles | 30 000 à 40 000 volailles | > 40 000 volailles |
| Ovins / Caprins | 50 à 400 animaux | 400 à 800 animaux | > 800 animaux |
La distinction entre déclaration, enregistrement et autorisation correspond à des niveaux croissants de réglementation pour les exploitations agricoles en fonction de leur taille et des risques pour l’environnement :
- Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire.
- Enregistrement : une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.
- Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
Les élevages qui ne sont pas soumis au régime des installations classées ci-dessus doivent obligatoirement respecter les distances d’épandage dans le cadre de la protection des eaux, les périodes et les conditions d’épandage même si ces informations ne sont pas centralisées dans un plan d’épandage. Ces règles sont inscrites dans le règlement sanitaire départemental.
L’encadrement réglementaire des pratiques d’épandage
Les pratiques d’épandage sont encadrées afin de limiter les différents impacts, à la fois positifs pour les sols, mais aussi négatifs au niveau sanitaire et environnemental.
Placées sous l’autorité du Préfet, ces opérations sont supervisées par l’Inspection des Installations Classées, composée d’agents assermentés de l’État. Ainsi, l’État peut autoriser ou refuser l’exploitation d’une installation, en fixer les conditions d’implantation et de fonctionnement (en imposant le respect de certaines exigences techniques), et se réserve le droit de contrôler ou de sanctionner en cas de non-conformité.
Pourquoi le cahier d’épandage est-il obligatoire ?
En France, le cahier d’épandage permet de contrôler et d’encadrer les épandages d’effluents phytosanitaires afin d’éviter tout risque sanitaires et environnementaux. Il est contrôlé par le service Eau & Risques de la Direction Départementale des Territoires.
Dans le but d’être en conformité avec les obligations réglementaires européennes et nationales, un plan d’action ministériel a été adopté en janvier 2021. Il vise à supprimer les matériels les plus émissifs pour les épandages d’ici à 2025. Son objectif est de réduire les émissions d’azote dans l’air de 13 % d’ici à 2030.
🚩 L’inspection de l’environnement peut réaliser des contrôles sur votre exploitation à tout moment de l’année. Le contrôleur vous informe au moins 48 heures à l’avance.
👉 Il est donc essentiel de maintenir à jour votre cahier d’épandage en fonction de vos activités d’épandage, en y incluant les informations mentionnées ci-dessous, et de le conserver pendant une période de 5 ans.
En cas de non-conformité du plan d’épandage, l’exploitant est tenu responsable et peut être sanctionné pénalement mais aussi sur les aides qu’il perçoit.
Que doit contenir le cahier d’épandage
Pour élaborer votre plan d’épandage et être en conformité, celui-ci doit inclure au minimum ces 8 éléments :
- La cartographie parcellaire : doit être à une échelle minimum de 1/12 500 : elle permet de localiser les surfaces où l’épandage des effluents est possible en tenant compte des zones d’exclusions réglementaires tels que :
| Zones | Exclusion |
| Les cours d’eau | Zone d’exclusion de 35 m |
| Les puits et forages | Zone d’exclusion de 50 m |
| Les terrains de camping, stade, aire de loisirs, habitations… | Zone d’exclusion de 100 m, réduit à 50 m si épandage réalisé avec un matériel visant à réduire la volatilisation |
| Les lieux de baignade | Zone d’exclusion de 200 m |
| Les zones de pisciculture | Zone d’exclusion de 500 m |
| Les zones de fortes pentes | Zone d’exclusion de 500 m pour les pentes supérieures à 7%. Au-delà de 12% l’épandage est souvent totalement interdit pour éviter les risques de ruissellement. |
| Les zones humides | Une bande de 50 mètres autour des zones humides L’épandage est souvent interdit sur les terres inondables |
- 2 – L’identité et l’adresse de l’exploitant et des prêteurs de terres
Cela permet de garantir la traçabilité des matières épandues de vérifier la légalité de l’épandage sur des terres tierces. Ou encore d’assurer que les exploitants respectent les obligations réglementaires liées à l’environnement et à la protection des ressources naturelles.
3 – Les surfaces repérées sur la cartographique parcellaire
Un tableau reprenant les surfaces repérées sur la cartographique parcellaire en indiquant : la superficie totale, la surface potentiellement épandable (SPE), la surface non traitée (ZNT) et les motifs d’exclusion.
4 – Un descriptif des systèmes de cultures envisagées pour les cultures en place et les principales rotations.
5 – La caractérisation des effluents d’élevage concerne la nature, la teneur en azote, ou encore les quantités produites et épandues.
6 – Les doses maximales admissibles par type d’effluent, de sol et de culture
7 – Un calendrier prévisionnel d’épandage rappelant les périodes durant lesquelles l’épandage est interdit ou inapproprié.
8 – Le calcul du solde de la balance globale azotée (BGA), qui consiste à effectuer la différence entre les apports d’azote et les sorties d’azote sur l’ensemble des terres de l’exploitation.
Gérer son plan d’épandage avec les solutions Smag
La mise en œuvre du cahier d’épandage nécessite une grande expertise technique de la part des éleveurs, exploitants et techniciens. Cela demande d’assurer la traçabilité des fertilisants utilisés ou de calculer la bonne dose au bon endroit, en fonction des caractéristiques du produit à épandre. C’est pour cela que notre logiciel de fertilisation Smag Farmer peut vous aider dans la réalisation de votre cahier d’épandage.
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Les techniciens équipés du logiciel de conseil agricole Smag expert, peuvent accompagner les agriculteurs utilisateur de notre solution Smag Farmer dans la réalisation de leur plan d’épandage et notamment grâce à l’interopérabilité de nos logiciels.
Votre conseiller pourra vous transmettre directement sur votre logiciel agricole Smag Farmer, la cartographie des surfaces potentiellement épandable (SPE) de votre exploitation qui est un document obligatoire pour rester en conformité avec la réglementation à chaque étape de votre campagne. Ainsi que le bilan d’épandabilité que vous pourrez rentrer dans votre plan d’épandage en le validant d’un simple clic. Cela limitera donc les erreurs car vous n’avez pas besoin de ressaisir les informations que votre conseiller vous aura transmises.
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