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Le plan d’épandage : qu’est-ce que c’est et comment le préparer ?


L’épandage, a pour but de « rendre aux sols ce qu’on leur a pris » et pour partie de remédier à l’appauvrissement agronomique et écologique. Mais quel est le cadre réglementaire et comment rester en conformité ?

Qu’est-ce qu’un plan d’épandage

C’est un document qui permet d’enregistrer les apports en fertilisants organiques et minéraux sur l’ensemble des parcelles qui ont vocation à recevoir divers effluents (boues d’épuration, déjections et effluents d’origine animale, etc.). Ce document est réalisé à l’échelle de l’exploitation et doit regrouper :
• le type d’effluent,
• la quantité épandue,
• la période d’épandage,
• les parcelles, îlots
• les cultures en place et à venir

Il montre que tous les effluents d’élevage pourront être distribués dans des conditions environnementales satisfaisantes, y compris sur des parcelles fournies par des tiers. Il permet d’être en conformité avec la réglementation mais également d’optimiser la gestion des effluents.

Pour qui est-il obligatoire ?

Les exploitations agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les élevages de porcs, de volailles, et les élevages bovins, les méthanisations sont les principales activités concernées.

Les éleveurs en polycultures élevages

Le cahier d’épandage est obligatoire pour les élevages qui souhaitent fertiliser les sols qu’ils exploitent. Les exploitations doivent selon le nombre d’animaux respecter certaines règles.

Les différents seuils ICPE pour les élevages :

Seuils ICPEDéclarationEnregistrementAutorisation
Nombres de vaches laitières50 à 150151 à 200201
Nombres de porcs450
Nombres de volailles30 000
  • Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
  • Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.
  • Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
  • Les élevages qui ne sont pas soumis au régime des installations classées ci-dessus doivent obligatoirement respecter les distances d’épandage dans le cadre de la protection des eaux, les périodes et les conditions d’épandage même si ces informations ne sont pas centralisées dans un plan d’épandage. Ces règles sont inscrites dans le règlement sanitaire départemental.

 

L’encadrement réglementaire des pratiques

Les pratiques d’épandage sont encadrées afin de limiter des différents impacts, à la fois positifs pour les sols, mais aussi parfois négatifs au niveau sanitaire et environnemental.
Sous l’autorité du Préfet, ces opérations sont confiées à l’Inspection des Installations Classées qui sont des agents assermentés de l’État. L’état est donc en droit d’autoriser ou de refuser le fonctionnement d’une installation, exploitation ; d’encadrer les conditions d’implantation et de fonctionnement d’une installation (imposer le respect de certaines dispositions techniques) ; de contrôler ou même de sanctionner.

Pour consulter l’ensemble des réglementations en matière d’épandage, la fiche technique de l’épandage de l’Ademe est à consulter par ici

Pourquoi le cahier d’épandage est-il obligatoire ?

En France, le cahier d’épandage permet de contrôler et d’encadrer les épandages d’effluents afin d’éviter tout risques sanitaires et environnementaux liés aux épandages. Il est contrôlé par le service Eau & Risques de la Direction Départementale des Territoires. Dans le but d’être en conformité avec les obligations réglementaires européennes et nationales, un plan d’action ministériel a été adopté en janvier 2021. Il vise à supprimer les matériels les plus émissifs pour les épandages d’ici 2025. Son objectif est de réduire les émissions d’azote dans l’air de 13 % d’ici 2030.

L’inspection de l’environnement peut venir effectuer des contrôles dans votre exploitation tout au long de l’année, le contrôleur vous contacte au moins 48h avant. Il faut donc tenir à jour votre cahier d’épandage en fonction de vos épandages, avec les différents points abordés ci-dessous et le conserver pendant 5 ans.

En cas de non-conformité du plan d’épandage, l’exploitant est tenu responsable et peut être sanctionné pénalement mais aussi sur les aides qu’il perçoit, le cas échéant.

Que doit contenir le cahier d’épandage

Pour réaliser votre plan d’épandage et être en conformité il doit compter au minimum :
1. cartographie parcellaire à une échelle minimum de 1/12 500 : carte permettant de localiser les surfaces où l’épandage des effluents est possible en tenant compte des zones d’exclusions réglementaires. Il peut s’agir de :

•Cours d’eau (zone d’exclusion de 35m)

•Puits et forages (zone d’exclusion de 50m)

•Terrain de camping, stade, aire de loisirs, maisons d’habitation (zone d’exclusion de 100m, réduit à 50m si épandage réaliser avec un matériel visant à réduire la volatilisation)

•Lieux de baignade (zone d’exclusion de 200m)

•Pisciculture (zone d’exclusion de 500m)

•De fortes pentes

•De zones humides

Cartographie SPE

2. l’identité et l’adresse de l’exploitant et des prêteurs de terres

3. Un tableau reprenant les surfaces repérées sur la cartographique parcellaire en indiquant la superficie totale, la surface potentiellement épandable (SPE), la surface non traitée (ZNT) et les motifs d’exclusion. En zone vulnérable, les surfaces de prairie pâturée exclues réglementairement de l’épandage sont à identifier

4. D’un descriptif des systèmes de cultures envisagées (culture en place et principales rotations)

5. La caractérisation des effluents d’élevage (nature, teneur en azote, quantités produites et épandues)

6. Les doses maximales admissibles par type d’effluent, de sol et de culture

7. Un calendrier prévisionnel d’épandage rappelant les périodes durant lesquelles l’épandage est interdit ou inapproprié

8. Le calcul du solde de la balance globale azotée (BGA), qui consiste à effectuer la différence entre les apports d’azote et les sorties d’azote sur l’ensemble des terres de l’exploitation

Gérer son plan d’épandage avec les solutions Smag

La mise en œuvre du cahier d’épandage nécessite une grande expertise technique de la part des éleveurs, des exploitants, des techniciens, etc… Cela demande d’assurer la traçabilité des fertilisants utilisés ou de calculer la bonne dose au bon endroit, en fonction des caractéristiques du produit à épandre. C’est pour cela que notre logiciel de fertilisation Smag peut vous aidez dans la réalisation de votre cahier d’épandage.

Les techniciens équipés du logiciel de conseil agricole SMAG EXPERT, peuvent accompagner les agriculteurs utilisateur de notre solution Smag Farmer dans la réalisation de leur plan d’épandage et notamment grâce à l’interopérabilité de nos logiciels.

Votre conseiller pourra vous transmettre directement sur votre logiciel agricole SMAG FARMER, la cartographie des surfaces potentiellement épandable (SPE) de votre exploitation qui est un document obligatoire pour rester en conformité avec la réglementation à chaque étape de votre campagne. Ainsi que le bilan d’épandabilité que vous pourrez rentrer dans votre plan d’épandage en le validant d’un simple clic. Cela limitera donc les erreurs car vous n’avez pas besoin de ressaisir les informations que votre conseiller vous aura transmises.