La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) dans l’agriculture : comment s’y adapter ?
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est un plan sur 5 ans pour lutter contre le changement climatique dans tous les secteurs d’activité. Il inclut l’utilisation d’un budget carbone pour encadrer la part de carbone par secteur, allant des transports à l’agriculture. La SNBC vise la neutralité carbone en 2050 et la réduction l’empreinte carbone de la consommation des Français.
Budgets carbone 2024-2028
Le secteur agricole émet aujourd’hui une partie importante de gaz à effet de serre (18,5% des émissions en France). Mais l’agriculture est aussi un atout crucial dans la transition environnementale.
En effet, les puits de carbone naturels comprennent les forêts, les océans, les sols et les tourbières, ils peuvent stocker du carbone dans les sols et la biomasse et ainsi compenser en partie ses émissions de GES (gaz à effet de serre).
Le SNBC prévoit plusieurs orientations détaillées pour atteindre l’objectif de réduction de 18 % des émissions du secteur agricole en 2030 par rapport à 2015 et de 46 % à l’horizon 2050 :
Atténuer les rejets directs et indirects de N2O et de CH4 en s’appuyant sur l’agroécologie et les techniques d’agriculture de précision.
Influencer la demande et la consommation dans les filières agro-alimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
Limiter les émissions de CO2 provenant de l’utilisation des énergies fossiles et encourager l’adoption des énergies vertes.
Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l’initiative « 4p1000 », les sols pour la sécurité alimentaire et le climat
Développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole
Quelles mesures pour le monde agricole sont prévues dans le PNACC ?
Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) est un plan d’action établi par le ministère de l’Écologie et du Développement durable en 2011. Son objectif est de donner des directions concrètes afin de limiter l’impact négatif sur la société et la biodiversité en France en accord avec la LTECV (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) et la SNBC.
Il continue actuellement dans sa seconde édition (PNACC2) qui a été finalisée en 2018 et complétée notamment par la COP21 et les Accords de Paris pour le climat de 2015.
Les bénéfices d’un diagnostic carbone et des filières bas-carbone dans l’agriculture
Un diagnostic carbone permet de faire l’état des lieux des émissions de GES et du stockage carbone d’une exploitation agricole à un instant T . Il est accompagné d’un plan d’action lorsqu’il fait partie, par exemple, d’une démarche de labellisation Bas Carbone.
Selon les outils utilisés, des simulations de leviers d’action permettant de diminuer ses émissions de GES et/ou d’augmenter le stockage de carbone peuvent être réalisées.
Estimez le potentiel de crédit carbone d’une exploitation en moins de 15min avec Carbon Tester :
✅ Résultats visibles sous forme de gains en Crédits Carbones (teqCO2 /an )
✅ Une estimation du bilan carbone initial de l’exploitation
✅ Une évaluation du potentiel en crédits carbone total et par levier renseigné
Qu’est-ce que le Label Bas Carbone ?
Le label bas-carbone, créé en 2018 et au service de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), certifie et officialise les projets de décarbonation pour qu’ils puissent être financés par des acteurs publics ou privés. Les projets sont financés par l’achat de crédits carbones (1 crédit = 1 tonne de CO2 séquestrée ou évitée).
Les projets de décarbonation sont portés par des coopératives, des organisations agricoles ou des associations de manière collective et sont généralement assistées par des intermédiaires dans leurs démarches. Ces projets peuvent être réalisés selon différentes méthodes approuvées par le ministère de la Transition Écologique (Grandes Cultures, Carbon‘Agri, Haies…).
Ils comportent deux axes :
L’évitement des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles
L’augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols).
Le Label Bas Carbone permet le financement des projets, mais il ne fixe ni le moment ni le montant des financements. C’est donc au porteur de projet de déterminer le prix des tonnes de CO2 et de négocier ce prix avec les financeurs. La rémunération des agriculteurs peut ainsi surpasser le simple remboursement des actions effectuées.
La valorisation des crédits carbone
La valorisation des crédits carbone est un mécanisme économique innovant au service de la lutte contre le changement climatique. Ce système permet aux entreprises de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en investissant dans des projets qui réduisent/captent le carbone de l’atmosphère ou stock le carbone dans les sols : la reforestation, le développement d’énergies renouvelables, ou l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Chaque crédit carbone représente une tonne de CO2 évitée ou séquestrée.
Ce mécanisme favorise la transition vers une économie bas-carbone en incitant les agriculteurs à mettre en place des pratiques bas-carbone. Toutefois, ce système nécessite une réglementation stricte et transparente pour éviter les abus et garantir que les réductions d’émissions sont réelles, permanentes et additionnelles.
Les Primes Filières
Les Primes Filières bas-Carbone, proposées par les agro-industriels, sont une nouvelle source de financement pour les agriculteurs. Ces primes récompensent les pratiques agricoles réduisant les émissions de gaz à effet de serre et favorisant le stockage de carbone dans le sol, en fonction de cahiers des charges définis par type de productions.
Les primes filières visent à encourager les fermes à adopter des pratiques moins émettrices que la moyenne. Ces primes sont particulièrement pertinentes pour certaines cultures telles que le colza ou le tournesol, et peuvent également soutenir la production de biocarburants.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) vise à transformer les méthodes de production et de consommation. L’accent est mis sur les pratiques agricoles, secteur clé pour la séquestration du carbone.
Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) et les initiatives telles que le label Bas Carbone et les Primes Filières bas-Carbone complètent cette stratégie, en fournissant les outils et incitations nécessaires pour encourager les pratiques agricoles durables et réduire l’empreinte carbone de la France.
