GÉNÉRAL
En tant qu’éditeur de logiciels à destination du monde agricole, SMAG a fait du respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs une véritable priorité. La présente politique de confidentialité vise à présenter les contours de la conformité de SMAG au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « le Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée (ci-après « la Loi Informatique et Libertés »).
Les dispositions ci-après s’appliquent aux logiciels et applications mobiles édités par SMAG, ainsi qu’aux services qui leur sont attachés.
Les traitements de données à caractère personnel opérés par SMAG se veulent respectueux des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de ses données pour l’utilisateur.
Cette politique vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier leurs traitements, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
Nous vous remercions de consacrer un temps suffisant à la lecture de la présente notice.
Qualification juridique
Dans le cadre de son activité d’éditeur de logiciel, SMAG est surtout appréhendé en qualité de sous-traitant au sens du Règlement. A ce titre SMAG traite les données à caractère personnel des utilisateurs de ses solutions pour le compte de leur structure de rattachement (coopérative agricole, négoce, centre de gestion, etc…). Dans ce cas de figure, la structure de rattachement de nos utilisateurs intervient en qualité de responsable de traitement en ce qu’elle détermine les moyens et les finalités du traitement de leurs données à caractère personnel.
Néanmoins, SMAG intervient également en tant que responsable de traitement lorsque nous traitons les données des utilisateurs de nos solutions en vue d’améliorer nos produits et/ou services, ou à des fins statistiques. Sur la base de votre consentement préalable, nous traitons également vos données de contact afin de vous adresser des informations, actualités, promotions sur nos produits et/ou services.
De manière générale, SMAG s’engage à ce que vos données à caractère personnel soient :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées en application du principe de minimisation des données.
- Exactes et tenues à jour. Dans l’hypothèse où des données vous concernant seraient inexactes, vous êtes invité à nous en informer afin que des rectifications soient effectuées.
- Conservées sous une forme permettant votre identification pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées initialement.
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée de vos données à caractère personnel contre leur destruction, perte, altération ou accès non-autorisé.
Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Les données à caractère personnel de nos utilisateurs que nous traitons sont notamment les suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, adresse physique, numéro de téléphone, date de naissance, numéro SIRET des exploitations agricoles, données de localisation, et toute autre information que vous nous communiquez lorsque vous contactez notre service clientèle.
Si vous visitez notre site Internet ou utilisez nos services numériques (y compris à l’aide d’un téléphone mobile) nous sommes également susceptibles de recueillir les données suivantes : adresse IP ou tout autre identifiant relatif à l’appareil, type et version des plug-ins du navigateur, système d’exploitation et plate-forme utilisée.
Quand recueillons-nous vos données personnelles ?
La collecte de vos données à caractère personnel peut intervenir à différents moments, et notamment lorsque :
- Vous vous inscrivez, créez un compte et utilisez nos produits et/ou services.
- Vous nous contactez ou quand nous vous proposons de prendre part à des enquêtes, concours ou promotions.
- Vous vous adressez à notre service clientèle ou que vous faites appel à notre support d’assistance technique.
- Vous visitez notre site Internet dans la mesure où celui-ci utilise des « cookies ». Pour en savoir plus sur l’usage que nous en faisons ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour gérer ces cookies, veuillez-vous reporter à notre Politique SMAG relative aux cookies présente sur le site www.smag.tech
Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?
1 – Pour vous donner accès à nos Produits et/ou Services
En premier lieu, vos données à caractère personnel sont traitées au moment de votre inscription et lorsque vous utilisez nos Produits et/ou Services.
Dans le cadre de l’usage de nos solutions, SMAG peut également être amené à collecter des informations vous concernant afin de vous porter assistance. Après vous en avoir informé les interventions que nous effectuons peuvent être enregistrées afin d’améliorer nos Services.
Lorsque vous faites appel aux services support SMAG (assistance, facturation, etc.), vos données à caractère personnel peuvent également faire l’objet de traitements. Ces traitements peuvent être réalisés par les services de SMAG ou par les Prestataires auxquels il est fait appel dans ce cadre.
A titre d’exemple, dans le cadre de notre service clientèle, nous sommes susceptibles d’effectuer des traitements sur vos données à caractères personnel pour communiquer avec vous concernant nos Produits et/ou services, mesurer votre satisfaction, ou en réponse à une demande de votre part.
En tant qu’utilisateur de nos solutions, vous êtes informé que les outils fournis par SMAG sont les seuls acceptés pour fournir le support d’assistance sur nos Produits et/ou Services.
2 – À des fins administratives, organisationnelles et internes
Nous sommes également susceptibles de traiter vos données à caractère personnel à des fins internes, notamment d’amélioration de nos produits et/ou services, de notre site internet, ou encore à des fins statistiques d’identification des tendances en matière d’utilisation de nos solutions.
Nous pouvons par exemple exploiter vos données pour suivre l’utilisation de nos logiciels et de notre site internet afin de veiller à les présenter avec le plus d’efficacité et de pertinence possible compte tenu de vos besoins ainsi que des caractéristiques et de la configuration de vos appareils.
3 – Pour des raisons de sécurité et pour des raisons juridiques
Le cas échéant, nous somme susceptibles d’opérer des traitements sur les données à caractère personnel de nos utilisateurs pour administrer et protéger notre activité, pour résoudre des différends ou encore pour prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales, ou nous acquitter de nos obligations légales.
4 – Dans le cadre de campagnes de communications et de campagnes marketing
Dans le respect des règles en vigueur relatives à la prospection commerciale, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour vous informer des actualités et des offres spéciales sur nos produits.
Quel que soit le traitement que nous opérons sur vos données à caractère personnel, nous veillons systématiquement à respecter le fondement juridique approprié conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement.
Quels sont vos droits ?
En tant qu’utilisateur des solutions SMAG, vous êtes maître de vos données et disposez donc de nombreux droits dans leur gestion. Il vous est possible de nous solliciter pour l’exercice de votre :
- Droit d’accès
Vous pouvez nous demander d’obtenir confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et nous demander une copie de celles-ci. - Droit de rectification
Vous pouvez nous demander de rectifier ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant qui ne seraient plus à jour ou inexactes. - Droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si ces dernières sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées notamment. - Droit d’opposition
Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement afin de ne plus recevoir de communications de notre part. - Droit à la portabilité
Vous pouvez nous demander de vous communiquer, dans un format structuré et lisible par machine, vos données à caractère personnel, ou encore demander à un autre responsable du traitement de nous communiquer vos données. - Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès
Vous pouvez définir, de votre vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Si vous n’aviez pas procédé à la communication de ces directives, sachez que vos données seront supprimées dans les délais légaux. Vos héritiers pourront par ailleurs exercer les droits sur vos données et notamment en demander la suppression.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête à l’adresse suivante :
SMAG SAS
Pépinière Technologique du Mont Bernard
1 Place de la Comédie
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
Vous avez également la possibilité de vous adresser directement à notre responsable chargé de la protection des données à l’adresse dpo@smag.tech.
Si vous constatiez un non-respect ou une violation de vos données à caractère personnel, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’Etat membre dans lequel vous résidez à titre principal, de votre lieu de travail ou là où le non-respect, la violation de vos données personnelles a été commis. Nous vous invitons à consulter le site de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits à recours et la procédure requise.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
1. Destinataires de vos données
Les données collectées par l’intermédiaire des Produits et/ou Services édités par SMAG SAS (y compris son site internet), sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de SMAG, à ses partenaires informatique, technique et institutionnel, ou aux sous-traitants auxquels il est fait appel dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Tout destinataire de vos données doit être en conformité avec les prescriptions réglementaires et nos dispositions contractuelles en matière de protection des données personnelles, et faire la démonstration factuelle d’un haut niveau de protection des données.
Nous ne transférons jamais vos données personnelles à des tiers non autorisés ou qui ne satisfont pas aux exigences prévues par la Réglementation en vigueur.
2. Transferts de données hors de l’Union Européenne
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles que nous traitons aux fins de l’exécution du contrat conclu avec notre client.
Dans ce cadre, dès lors que vos données à caractère personnel sont traitées par un Destinataire situé en dehors de l’Union-Européenne et de l’Espace Economique Européen, et dont le pays d’établissement n’est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du Règlement, nous nous engageons à garantir la protection de vos données à caractère personnel conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au Règlement.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous nous engageons à respecter les dispositions en vigueur relatives à la durée de conservation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel des utilisateurs de nos Produits et/ou Services ne sont pas conservées pour une durée excédant celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées initialement.
Vos données-utilisateurs peuvent cependant être utilisées ultérieurement de manière anonymisées par SMAG.
Sécurité de vos données personnelles
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnels appropriés au regard de la technique en vue de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données de nos utilisateurs de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès non autorisés par des tiers.
Par ailleurs, nos projets se font dans le respect du Privacy by Design, et nous mettons en œuvre au sein de nos solutions des mesures garantissant le respect des règles relatives au Privacy by Default.
Droit de modification
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente Politique de confidentialité. Par conséquent, Nous vous invitons à consulter régulièrement notre « Politique de confidentialité ».