Tout savoir sur la fiche de travaux phytosanitaires
La fiche de travaux phytosanitaires est un document obligatoire et très important pour les entreprises de travaux agricoles (ETA) dans le cadre de l’application de produits phyto sur les cultures et de l’agrément phytosanitaire pour les applicateurs en prestation de service.
Chaque ETA est tenue de spécifier les différents traitements et chantiers réalisés sur son entreprise pour le compte de ses clients, afin d’assurer la traçabilité des produits et de faciliter le suivi des usages professionnels des substances phytosanitaires.
Que contient cette fiche ? Comment la remplir ? Tour d’horizon de tout ce qu’il faut savoir sur la fiche de travaux phytosanitaires.
Qu’est-ce qu’une fiche de chantier phytosanitaire ?
La fiche de travaux phytosanitaires est une feuille à remplir par l’ETA en charge du traitement phytosanitaire de parcelles dans le cadre d’une prestation de service. Elle permet de spécifier en détail les caractéristiques de la prestation et ainsi de conserver une trace des produits utilisés et des consignes de sécurité.
Les interventions de traitement phytosanitaire visent à assurer la protection des parcelles de bioagresseurs. Il est indispensable de remplir la fiche à chaque traitement pour répondre aux exigences formalisées pour les exploitants d’enregistrer l’ensemble des traitements réalisés sur leur exploitation.
La loi encadre l’utilisation de produits phytosanitaires pour les ETA qui vont effectuer les travaux, mais aussi pour leurs clients, les agriculteurs.
Les entreprises de travaux agricoles sont tenues de documenter tout le processus et d’en informer le client tout au long du parcours selon l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel pour l’activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application ».
Ces documents permettent aussi aux agriculteurs de respecter leur obligation de tenir un registre concernant les traitements réalisés sur l’exploitation. Le document doit être conservé pendant 5 ans et tenu à disposition des autorités de contrôle, contrôles qui peuvent notamment avoir lieu dans le cadre d’un dossier PAC (Politique Agricole Commune) ou lors du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP).
Que contient la fiche de travaux phytosanitaires ?
L’ ETA doit en premier lieu préciser la nature de la prestation réalisée et pour quel client :
- Type de la demande ou lien contractuel entre les parties
- Noms des parties
- Adresses et numéros d’agréments + police d’assurance de l’ETA
- Localisation de l’intervention
- Nature des travaux à réaliser
- Période de réalisation du chantier
- Signatures des deux parties
Il convient ensuite à l’entreprise de travaux agricoles de spécifier en détail la prestation grâce à un tableau ou une application : identifier la ou les parcelles, préciser la surface à traiter, le matériel utilisé, les produits appliqués et le dosage, etc. Le document permet également de tracer le cycle de vie des produits phyto : depuis l’achat jusqu’à la gestion des bidons vides et du rinçage du pulvérisateur.
L’opérateur doit également consigner sur la fiche de travaux phytosanitaires les vérifications et contrôles effectués avant et sur le chantier. Cette partie permet de s’assurer que les travaux peuvent être réalisés en toute sécurité et de relever les éventuels problèmes rencontrés.
Pour terminer et avant d’attester de la validation de la fiche par le décideur, il doit être précisé la date d’intervention, les délais/consignes de sécurité à respecter et contenir la signature des opérateurs.
Comment LEA vous aide à gérer vos travaux phytosanitaires ?
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Avec L’application mobile LEA, la saisie se fait directement depuis la cabine du tracteur, du devis jusqu’à la facturation puis envoyée par mail au client en quelques clics.
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