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2022, les dates clés du monde agricole


Pour beaucoup d’agriculteurs et d’agricultrices, les échéances règlementaires et administratives peuvent-être source de stress. Pour vous faciliter votre quotidien, SMAG vous a élaboré un calendrier à imprimer rappelant les obligations administratives et réglementaires pour l’année 2022.

Ce calendrier regroupe les dates de déclaration pour la PAC (politique agricole commune), les demandes d’aides avec le plan de relance, les échéances fiscales et sociales, les dates importantes avec les fériés, politiques et même les différents événements du milieu agricole regroupé dans un seul et même calendrier !

Voici quelques dates que nous avons retenu pour vous en 2022 :

  • Dès le 1er janvier
    • SMIC : Revalorisation du Smic de 0,9 % au 1er janvier 2022, le salaire minimum légal passera de 10,48 à 10,57 euros brut de l’heure.
    • Traitements phytosanitaires : L’arrêté abeilles du 20 novembre 2021 oblige à compter du 1er janvier 2022 à faire usage de traitement phytosanitaires disposant de la « mention abeilles » pendant la période de floraison dans les deux heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les trois heures qui suivent le coucher du soleil.
    • Sur le site Telepac :
      • Télédéclarer votre demande d’aides ovines (AO), d’aide caprine (AC), de prime aux petits ruminants (PPR) pour 2022
      • Télédéclarer votre demande d’aide aux bovins allaitants (ABA), d’aide aux bovins laitiers (ABL), d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) pour 2022
      • Télédéclarer des bordereaux de perte ou de localisation pour les animaux engagés dans une aide animale
      • Mettre à jour vos données d’exploitation et vos coordonnées bancaires
      • Consulter le détail du paiement de vos aides
      • Consulter et télécharger les courriers de la DDT(M)/DAAF
      • Consulter votre télédéclaration PAC 2021
      • Consulter vos surfaces admissibles et vos surfaces non agricoles
      • Consulter votre portefeuille DPB
      • Consulter vos engagements MAEC et Bio
      • Consulter les données détaillées de votre élevage bovin
  • En janvier : Pensez à réaliser vos prélèvements de terre pour les analyses RSH
  • 28 février : Pour les salariés agricoles, l’indemnité inflation de 100 euros doit être versée par l’employeur au plus tard le 28 février
  • 26 février au 6 mars : Salon international de l’Agriculture à Paris porte de Versailles.
  • En mars : Réaliser vos prélèvements de terre pour les analyses complètes.
    Pensez à renseigner votre cahier d’épandage au fur et à mesure des apports
  • 10 avril : Premier tour de l’élection présidentielle française.
  • 24 avril : Deuxième tour de l’élection présidentielle française.
  • 16 mai date limite de :
    • Déclaration des surfaces PAC sur internet et demande d’aides couplées végétales et animales
    • Demande de financement de la prime d’assurance récolte
    • Dépôt des clauses de transfert des réalisés depuis la dernière déclaration Pac
    • Demande de l’ICHN, souscription à un contrat MAEC ou agriculture bio
    • Date limite pour la télédéclaration des aides aux bovins allaitants et laitiers et pour les aides aux veaux sous la mère.
  • 30 juin : Fin de la présidence française de l’Union européenne
  • 15 août : C’est le moment de semer vos CIPAN et SIE
  • Du 13 au 15 septembre : Salon international de l’élevage (Space) à Rennes.
  • 1er octobre : Mise en place d’une ZNT (zone de non-traitement) de 10 mètres pour les produits suspectés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de niveau 2 (CMR2) n’ayant pas fait de demande de réévaluation recevable auprès de l’Anses.
  • Du 4 au 7 octobre : Sommet européen des professionnels de l’élevage à Cournon.
  • En novembre : Pensez à faire votre prévisionnel de fertilisation et n’oubliez pas d’enregistrer vos rendements dans le cahier d’épandage
  • En décembre : C’est le moment de choisir quelle analyse de sol vous allez réaliser pour l’obligation Directive nitrates

Téléchargez le calendrier à imprimer