Pourquoi déléguer certains travaux agricoles à une ETA ? Quelles sont les précautions à prendre ?

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blé moisson

Il est difficile pour un agriculteur de se consacrer pleinement à toutes les activités liées à l’agriculture (élevage, moisson, semis, traitements phytosanitaires, …). Grands nombres d’exploitants se plaignent de ne pas arriver à tout faire dans une seule et même journée. Face à ce constat, plusieurs choix s’offrent à eux l’embauche, la spécialisation ou la sous-traitance à un ETA. De plus, l’agriculture ne cesse d’évoluer pour répondre à des enjeux sociétaux, économiques et technologiques : croissance des SAU, diminution du nombre d’exploitants de la main d’œuvre, matériel de plus en plus innovants avec des technologies de pointes embarquées. C’est pourquoi il est de plus en plus courant pour les exploitants de confier certains travaux agricoles à une entreprise de travaux agricoles.

A travers cet article, vous allez découvrir :

Qu’est-ce que la délégation de travaux agricoles ?

La délégation de travaux agricoles est un service de sous-traitance qui permet à un agriculteur de confier à une entreprise spécialisée, la prise en charge de tout ou une partie des travaux agricoles.

Par exemple, il peut s’agir de confier à une ETA, les travaux de préparation du sol, semis et traitements phytosanitaires, mais l’activité la plus répandue reste celle de la récolte. La délégation offre de nombreux avantages mais aussi des freins que nous allons parcourir ensemble.

Quels sont les avantages de la délégation de travaux ?

La délégation de travaux agricoles permet de diminuer les investissements de l’exploitation

La sous-traitance des travaux agricoles permet de réaliser des économies sur différents postes tel que le carburant, l’entretien et les amortissements, mais préserver sa trésorerie de l’achat de matériel et des coûts associés. Les charges liées aux travaux effectués par les prestataires sont moins importantes que le coût d’achat des machines.

Au-delà du coût d’achat des machines, le fait de déléguer permet aussi de faire des économies sur l’entretien et la réparation de ces machines ou encore tous désagréments liés aux réglages ou aux pannes éventuelles.
Le bénéfice de cette délégation est tout aussi important pour les jeunes agriculteurs. En ayant recours aux entreprises de travaux agricoles, ils peuvent ainsi limiter leurs besoins en capitaux lors de leur installation.

Sous-traiter certaines tâches pour optimiser votre temps de travail sur l’exploitation

La délégation à une ETA est une alternative pour optimiser son temps, le gain de temps apporté par la sous-traitance permet de se consacrer à d’autres activités. Le temps non passé sur le tracteur, l’exploitant peut le consacrer à d’autres tâches : réalisation de sa comptabilité, travailler sur la valorisation de l’exploitation ou encore s’investir au niveau professionnel. Ainsi, déléguer certains travaux va vous permettre de sélectionner la ou les activités sur lesquelles vous souhaitez vous focaliser.

En résumé, la délégation de certains travaux agricoles va réellement vous permettre de mieux répartir votre charge de travail et prendre du recul pour mieux se consacrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée pour vous.

Guide optimiser son temps de travail

Les autres avantages de faire appel à une ETA

D’autres avantages sont à citer lors d’une délégation de travaux agricoles. Ces entreprises spécialisées sont souvent dotées des deniers outils et technologies du secteur. Ainsi le travail fourni est de qualité et réalisé dans de meilleurs délais.

Vous avez aussi totalement le choix des travaux demandés. C’est-à-dire que vous pouvez déléguer à ces entreprises une partie ou la totalité de ces travaux. Libre à vous de choisir, en été vous pouvez déléguer la partie récole et en automne la partie semis.

Pour être totalement satisfait lors d’une délégation de travaux agricoles, vous devez être vigilant et connaître la réglementation associée.

Quelles précautions prendre en cas de délégation à une ETA ?

Il existe de nombreux critères à respecter pour être en phase avec la réglementation

Faire appel à une ETA vous enlève de nombreuses charges citées précédemment, mais cela ne vous affranchit pas de certaines responsabilités.

Plusieurs critères doivent être réunis pour que la prestation soit légale. La rédaction d’un contrat de prestation est obligatoire. Il doit contenir certaines informations essentielles comme l’objet du contrat de prestation, l’identité des parties, le prix pratiqué…

Le prix de la prestation doit être global et connu à l’avance, le montant de la facturation ne doit pas être fixé en fonction du nombre d’heures de travail. Les ouvriers s’occupant des travaux agricoles doivent être sous la responsabilité du prestataire sinon vous pourriez être sanctionné pour “travail dissimulé”.

Certains documents sont indispensables en cas de contrôle

Dans le cas où la prestation dépasse 5000€, le prestataire doit vous fournir certains documents avant la signature du contrat :

  • Une attestation de vigilance provenant de l’URSAFF ou de la MSA
  • Un document attestant de son inscription au registre du commerce et des sociétés
  • Un document certifiant la régularité de son intervention
  • Si le prestataire emploie des salariés il doit aussi vous fournir une attestation sur l’honneur montrant qu’ils seront employés régulièrement ainsi que les copies des déclarations préalables à l’embauche (DPAE).

Vous devez demander ces documents tous les 6 mois jusqu’à la fin du contrat.

Les autres limites ou inconvénients de la délégation de travaux agricoles

Il faut toutefois être conscient qu’une fois le matériel amorti et les annuités remboursées, la sous-traitance devient moins rentable que l’achat. L’achat de matériel permet également de baisser l’assiette fiscale et sociale, ce que ne permet pas, la sous-traitance.

Si les points cités précédemment ne sont pas respectés, vous pouvez être poursuivi pénalement et civilement (fraude, travail illégal, infraction aux règles d’hygiène et de sécurité…). Il est important de s’informer sur les lois qui encadrent les prestations de services, afin d’éviter des ennuis. Vous devez rester vigilant, peu importe le montant du contrat. Certaines entreprises peuvent être malhonnêtes, Il est conseillé de vérifier le contenu de l’accord pour éviter des mauvaises surprises par la suite.

Pourquoi choisir une solution numérique si vous déléguez une partie de vos travaux agricoles ?

Il est de plus en plus courant de faire appel à une entreprise agricole. La digitalisation du secteur représente un enjeu important dans ce choix. Certaines solutions spécialisées pour les ETA permettent la gestion complète depuis le bon de travail au paiement de la facture. L’inter opérabilité entre une solution spécialisée pour les ETA et une solution de gestion parcellaire permet un gain de temps pour tous.

LEA, le logiciel dédié à la gestion des ETA, est connecté avec Smag Farmer, le logiciel de gestion parcellaire. Les synergies entre ces solutions vont permettre de faire gagner encore plus de temps en récupérant les données parcellaires par exemple. La digitalisation de la traçabilité à la fois sur la solution LEA, mais aussi sur Smag Farmer va vous permettre de simplifier le suivi de vos productions.

 

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