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Réforme 2023 de la certification HVE : ce qu’il faut savoir

HVE

Créée en 2012, la Haute Valeur Environnementale (HVE) est une certification qui correspond au niveau le plus élevé et certifiant de la certification environnementale des exploitations agricoles après les niveaux 1 et 2. La commission nationale de certification environnementale (CNCE) suit ce dispositif sur tous les niveaux.  

Pourquoi réformer la certification HVE ? 

La nouvelle PAC a introduit les éco-régimes pour remplacer les paiements verts. Dans le premier plan stratégique national (PSN) proposé par Julien Denormandie, la certification HVE était l’une des voies d’accès aux aides au même titre que la certification Agriculture Biologique (AB). Elle a été adaptée pour concorder avec les exigences de la PAC 2023-27 avant son application, car elle est maintenant une des voies d’accès pour les éco-régimes. 

Après une consultation publique en juillet et à partir du 1er janvier 2023, les exploitations seront certifiées uniquement selon le nouveau référentiel.  Les exploitations certifiées avant cette date pourront aller au bout de leur cycle de 3 ans de validité et le renouveler jusqu’au 31 décembre 2024 s’il prenait fin avant cette date. En revanche, pour accéder au paiement des éco-régimes, il faut impérativement être certifié avec le nouveau référentiel. 

L’objectif de cette réforme est de durcir les exigences de cette certification pour qu’elle ait plus de sens écologique et social et ainsi mieux convaincre les syndicats de son bien-fondé.  

Quelles sont les nouveautés dans la réforme 2023 de la certification HVE ? 

Fondamentalement, les certifications environnementales dépendent de la réglementation en vigueur. Le niveau 1 est lié aux règles de la conditionnalité de la PAC et n’est affecté que par ses modifications, notamment par les BCAE (bonnes conduites agro-environnementales).  

La modification la plus importante de cette réforme est la suppression de la voie B (globale). Les critères concernant le poids des intrants par rapport au chiffre d’affaires et la part des infrastructures agroécologiques dans la SAU ou 50% de la SAU en prairie permanentes pouvaient permettre des contournements. 

La voie A, elle, a pu voir son référentiel modifié. On vous explique tout. 💡 

résumé des modifications de la certification HVE

SMAG échange régulièrement avec le ministère, afin de se tenir informé des dernières évolutions. Nous travaillons, au fur et à mesure des informations disponibles, à mettre à jour le référentiel HVE de la voie A dans Smag Trace, qui permet un diagnostic pré-audit.

Nous vous expliquons les modifications par thématique.  

Indicateurs de biodiversité : 

  • La BCAE 8 rend obligatoire 4% d’infrastructures agro-écologiques (IAE) sur la SAU. Mais un bonus est donné pour la diversité des IAE. 
  • Le nombre de ruches sédentaires devant être présentes est passé de 1 à 3. 
  • Points supplémentaires pour les parcelles de petites taille (< 6 ha). 
  • Ajout d’un indicateur lié à l’analyse du sol par un laboratoire ou l’observatoire participatif des vers de terre. 

Indicateurs de protection des plantes : 

  • Interdiction d’utiliser les produits CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) de catégorie 1 et contrôle de l’utilisation des produits CMR 2. 
  • Modification du calcul des IFT (indicateur de fréquence de traitement) : maïs, tournesol et prairies temporaires pris en compte pour les IFT hors herbicide. Introduction de l’IFT en arboriculture. 
  • Mise en place d’outils de surveillance active des parcelles. 
  • Suppression des points supplémentaires pour les MAE (mesures agro-écologiques). 

Indicateurs de fertilisation : 

  • Le bilan CORPEN n’est plus accepté pour le bilan azoté. 
  • Mise en avant de la part d’apports organiques. 
  • La part des légumineuses en mélange ne rentre plus en compte dans le calcul de point. 

Il n’y a pas de changements majeurs sur les indicateurs relatifs à la gestion de l’irrigation. 

Le site du gouvernement met à disposition plus de ressources dont le référentiel complet et le calcul des points.

Pour conclure 

La nouvelle PAC entraîne beaucoup de changements mais la réforme de la Haute Valeur Environnementale laisse un délai aux agriculteurs déjà certifiés pour se mettre en conformité pour la certification. En revanche, il est à noter que l’écorégime par la voie des certifications peut être accessible sur la base de l’ancien référentiel HVE si l’exploitation est certifiée au 1er octobre 2022 et seulement pour la campagne PAC 2023.

Si vous désirez vous engager dans la certification, vous pouvez dès à présent planifier vos assolements et l’aménagement de pratiques agro-écologiques. Les coopératives qui utilisent Smag Trace peuvent accompagner les agriculteurs désirants s’intégrer dans une certification collective.