Zoom sur le CSP : Conseil Stratégique Phytosanitaire
Les exploitants utilisant des produits phytosanitaires sont soumis à la législation française et au Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP). L’Etat encadre les pratiques pour garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs et encourager la réduction d’utilisation des produits. Le CSP, créé suite à la loi de séparation de vente-conseil, permet aux exploitants utilisant des produits phytosanitaires, ou produits phytopharmaceutiques, de définir une stratégie adéquate de gestion de ces produits, de manière à en réduire l’utilisation sans risque pour la viabilité de l’exploitation. Tour d’horizon sur le CSP, son utilité et sa mise en pratique.
Qu’est-ce que le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) ?
Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) se base sur un diagnostic de l’exploitation basé sur plusieurs éléments et qui aboutit à un plan d’actions visant à réduire l’usage et l’impact des produits phytosanitaires. Une fois réalisé, les agriculteurs se voient délivrer une attestation, nécessaire en cas de contrôle par les SRAL (Service Régional de l’Alimentation) ou dans le cadre du renouvellement du Certiphyto.
Le diagnostic repose sur l’analyse de l’exploitation et de la stratégie d’utilisation des produits phytosanitaires selon plusieurs éléments : mode de production (protection des cultures, produits utilisés…), organisation et situation économique de l’exploitation, moyens humains et matériels disponibles, problématiques réglementaires et environnementales, évolution des quantités utilisées par produit, indice de fréquence de traitement (IFT)… Un logiciel agricole en méthode alternative à utiliser peut alors s’avérer particulièrement utile pour suivre facilement les interventions qui ont été réalisées sur la parcelle tout au long de l’année.
Le plan d’action qui découle du diagnostic va permettre de prioriser les leviers à mettre en œuvre sur l’exploitation afin de limiter l’impact des produits phytosanitaires. Le plan d’action est élaboré conjointement entre un conseiller d’une structure agréée “conseil indépendant” et l’agriculteur décideur afin de respecter les objectifs de l’exploitation et les actions possibles.
A quoi sert le CSP ?
Le but du conseil stratégique phytosanitaire est de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires, mais aussi de répondre aux problèmes techniques rencontrés en matière de lutte contre les nuisibles et de limiter le développement de résistances aux produits phytopharmaceutiques de certaines variétés. Après l’étape d’analyse, il comprend une étape de préconisations qui va permettre de mettre en place des actions pertinentes comme par exemple des méthodes alternatives à l’utilisation des produits phyto.
Cette réglementation mise en place concernant le CSP vise également à assurer la traçabilité agricole, un enjeu majeur pour informer le consommateur sur l’usage des produits phytosanitaires. Ainsi, les produits utilisés sont identifiés, enregistrés et les informations transmises à tous les acteurs de la chaîne de production jusqu’au consommateur final.
Le conseil stratégique est-il obligatoire ?
L’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires du 24 avril 2019 issue de la loi EGALIM de 2018 rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, le CSP. Les exploitations doivent réaliser 2 conseils stratégiques par période de 5 ans. Ces CSP sont à justifier lors du renouvellement de la Certiphyto (Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques obligatoire pour utiliser, vendre ou acheter des produits phytosanitaires). Leur bonne réalisation peut également être vérifiée par les SRAL (Services Régionaux de l’Alimentation) lors des contrôles officiels réalisés dans les exploitations.
À partir du 1er janvier 2024, si le CSP est manquant ou non conforme, cela constituera une non-conformité majeure, qui entraînera un rappel à la réglementation et une demande de mise en conformité. Bien qu’aucune pénalité financière ne soit encore imposée, les exploitants devront fournir un justificatif de prise de rendez-vous pour la réalisation du conseil stratégique.
Qui est concerné par le conseil stratégique ?
Toutes les exploitations agricoles utilisant des produits phytosanitaires sont concernées par le conseil stratégique, à l’exception des exploitations certifiées en agriculture biologique, ou en conversion, et/ou Haute Valeur Environnementale (HVE) qui en sont exemptées. Les exploitations n’utilisant que des produits de biocontrôle, à faible risque ou des substances de base ou nécessaires aux traitements obligatoires sont aussi épargnées.
Il existe également des allègements (1 seul conseil stratégique requit tous les 5 ans au lieu de 2) pour certaines exploitations : les exploitations de moins de 2 hectares en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures maraîchères, ou les exploitations de moins de 10 hectares pour toutes les autres cultures.
Qui réalise un CSP dans une exploitation agricole ?
Seules les entreprises agréées pour la réalisation d’un conseil phytosanitaire ou les structures de conseil indépendant, indépendante de la vente de produits et de service en traitement, peuvent réaliser des CSP.
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