Comment est calculé le montant de la PAC à l’hectare ?

Le montant de la PAC par hectare est une question essentielle pour les agriculteurs européens. La Politique Agricole Commune est une source essentielle de financement pour les exploitants agricoles, visant à soutenir leurs revenus, encourager des pratiques durables et garantir la sécurité alimentaire en Europe.
Sommaire
- Premier pilier : les aides directes et mesures de marché
- Deuxième pilier : développement rural
Premier pilier : les aides directes et mesures de marché
Le premier pilier regroupe les aides directes aux agriculteurs, financées intégralement par l’Union européenne. Il inclut notamment les droits à paiement de base (DPB), le paiement vert (pour des pratiques agricoles favorables à l’environnement), et des aides spécifiques comme celles destinées aux jeunes agriculteurs. Ces aides visent à soutenir le revenu agricole et à garantir la stabilité économique des exploitations.
Montant de la PAC par hectare : Aides découplées
Aide de Base au Revenu (ABR) : Afin d’assurer une utilisation optimisée des dotations entre les aides directes, un stabilisateur de 3,06580 % (par rapport à 3,5 % pour l’avance 2023) est appliqué sur les montants à verser au titre de l’aide de base au revenu lors du paiement de l’avance.
Cette diminution est uniquement appliquée au paiement, sans modifier la valeur des DPB. Ce taux de réduction pourrait être ajusté lors du versement du solde.
Droits à Paiement de Base (DPB) : La valeur des DPB attribués par la réserve s’établit à 127,51 €/DPB.
Aide Complémentaire aux Jeunes Agriculteurs (ACJA) : montant fixe quelle que soit la taille de la ferme, pouvant varier entre 3000 et 4500 € par an. La transparence GAEC s’applique, permettant aux jeunes actifs dans un GAEC d’avoir l’aide sur 5 ans.
Aide Complémentaire Redistributive : 47.87 €/ha pour le versement de l’avance, conformément à ce qui est prévu dans le Plan stratégique national pour la campagne 2024. Ce montant est susceptible d’être réévalué lors du versement du solde.
Les éco-régimes
Type d’aide | Montant par hectare |
---|---|
Niveau de base | 45.46 €/ha |
Niveau supérieur | 62.05 €/ha |
Niveau spécifique à l’agriculture biologique | 92.05 €/ha |
Bonus haies | 7 €/ha |
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Montant de la PAC par hectare : Aides couplées animales

Type d’aide | Détails |
---|---|
Aide ovine |
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Aide aux bovins de plus de 16 mois |
|
Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio |
|
Montant de la PAC par hectare : Aides couplées végétales

Culture | Aides par hectare |
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Blé dur | 60€/ha |
Pommes de terre féculières | 97€/ha |
Houblon | 566€/ha |
Chanvre | 97€/ha |
Semences de graminées | 43€/ha |
Riz | 132€/ha |
Petit maraîchage | 1 583€/ha (max. 3 ha) |
Légumineuses à graine, fourragères déshydratées ou pour la production de semences | 122€/ha |
Légumineuses fourragères (zone de montagne) | 148€/ha |
Légumineuses fourragères (hors montagne) | 130€/ha |
Deuxième pilier : développement rural
Le second pilier concerne le développement rural et est cofinancé par l’Union européenne et les États membres. Il vise à encourager des projets structurants tels que l’installation de jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations, le soutien à l’agriculture durable, et le développement des zones rurales, en favorisant l’innovation et la préservation de l’environnement.
Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) :
Cette année encore, la réglementation européenne autorise la fixation de taux d’avance exceptionnels. La France a choisi de tirer parti de cette possibilité en appliquant les taux maximums prévus par la législation européenne. Ainsi, le taux d’avance est fixé à 70 % pour les aides du premier pilier et à 85 % pour l’ICHN.
Quelles surfaces peuvent être primées ?
– Les surfaces fourragères
– Les surfaces en céréales autoconsommées par les herbivores
– Zone de montagne uniquement, les surfaces cultivées dont la production est commercialisée
Le budget est maintenu à 1,1 milliard d’euros par an. Les montants sont déterminés par hectare de surfaces fourragères ou de cultures. Ils varient selon la répartition de la surface de l’exploitation par sous-zone défavorisée et sont définis par arrêté préfectoral.
Les paiements sont de deux types :
– Une part fixe versée sur les surfaces fourragères et céréales autoconsommées dans la limite de 75 ha et modulée uniquement par le chargement
– Une part variable, versée sur 50 ha, dont le montant dépend de la zone géographique et du type de surface (autoconsommée ou commercialisée, uniquement en zone montagne).
Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) :
- La durée du contrat est de 1 an. Le montant de l’aide est de 90 €/ha pour les prairies et 160 €/ha pour les grandes cultures.
Le plafond d’aide est de 10 000 €/exploitation. Les montants peuvent varier selon les engagements et les régions.
Dotation pour les Jeunes Agriculteurs (DJA) :
Aide à l’installation dont le montant et les conditions varient selon les régions.
Type de zone | Montant minimum | Montant maximum |
---|---|---|
Zone de plaine | 12 000 € | 32 400 € |
Zone de montagne | 23 000 € | 57 100 € |
En complément de la DJA, les régions ont la possibilité de proposer une aide supplémentaire destinée aux jeunes agriculteurs et agricultrices de moins de 40 ans. Cette aide, d’un montant forfaitaire annuel d’environ 4 469 euros par personne, est versée pour une durée maximale de 5 ans.

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Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) :
Type de projet | Montant minimum | Montant maximum |
---|---|---|
Montant global | 10 000 € | 150 000 € |
Photovoltaïque en autoconsommation | – | 60 000 € |
Bâtiment de matériel agricole avec atelier de maintenance (CUMA) | – | 70 000 € |
Abris froids pour cultures en pleine terre (maraîchage, horticulture, semences, et PPAM) | – | 50 000 € |
Critères pour être reconnu comme agriculteur actif :
- Pour les personnes physiques : Être affilié au régime d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA).
- Pour les personnes morales sous forme sociétaire : Au moins un associé doit satisfaire les conditions applicables aux personnes physiques.
- Pour les sociétés sans associé cotisant à l’ATEXA (SARL, SAS) : Les dirigeants doivent relever du régime de protection sociale des salariés agricoles en tant que dirigeants salariés (minoritaire en capital ou dirigeants de SAS) et détenir au moins 40 % des parts sociales.
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