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Comment est calculé le montant de la PAC à l’hectare ?


Le montant de la PAC par hectare est une question essentielle pour les agriculteurs européens. La Politique Agricole Commune est une source essentielle de financement pour les exploitants agricoles, visant à soutenir leurs revenus, encourager des pratiques durables et garantir la sécurité alimentaire en Europe.

Premier pilier : les aides directes et mesures de marché

Le premier pilier regroupe les aides directes aux agriculteurs, financées intégralement par l’Union européenne. Il inclut notamment les droits à paiement de base (DPB), le paiement vert (pour des pratiques agricoles favorables à l’environnement), et des aides spécifiques comme celles destinées aux jeunes agriculteurs. Ces aides visent à soutenir le revenu agricole et à garantir la stabilité économique des exploitations.

Montant de la PAC par hectare : Aides découplées

Aide de Base au Revenu (ABR) : Afin d’assurer une utilisation optimisée des dotations entre les aides directes, un stabilisateur de 3,06580 % (par rapport à 3,5 % pour l’avance 2023) est appliqué sur les montants à verser au titre de l’aide de base au revenu lors du paiement de l’avance.
Cette diminution est uniquement appliquée au paiement, sans modifier la valeur des DPB. Ce taux de réduction pourrait être ajusté lors du versement du solde.

Droits à Paiement de Base (DPB) : La valeur des DPB attribués par la réserve s’établit à 127,51 €/DPB.

Aide Complémentaire aux Jeunes Agriculteurs (ACJA) : montant fixe quelle que soit la taille de la ferme, pouvant varier entre 3000 et 4500 € par an. La transparence GAEC s’applique, permettant aux jeunes actifs dans un GAEC d’avoir l’aide sur 5 ans

Aide Complémentaire Redistributive : 47.87 €/ha pour le versement de l’avance, conformément à ce qui est prévu dans le Plan stratégique national pour la campagne 2024. Ce montant est susceptible d’être réévalué lors du versement du solde.

Les éco-régimes

Type d’aide Montant par hectare
Niveau de base 45.46 €/ha
Niveau supérieur 62.05 €/ha
Niveau spécifique à l’agriculture biologique 92.05 €/ha
Bonus haies 7 €/ha

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🔎 Lire l’article « Les éco régimes de la PAC »

Montant de la PAC par hectare : Aides couplées animales

montant aides couplées animales par hectare
Type d’aide Détails
Aide ovine
  • Montant de base : 20 €/brebis.
  • Majoration de 2 €/brebis pour les 500 premières brebis.
  • Aide complémentaire pour les nouveaux producteurs : 6 €/brebis.
  • Aide caprine : 14,20 €/chèvre.
Aide aux bovins de plus de 16 mois
  • Montant de base : 53 €/UGB (Unité de Gros Bétail).
  • Montant supérieur : 97 €/UGB (Unité de Gros Bétail).
Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio
  • 62 €/veau.

Montant de la PAC par hectare : Aides couplées végétales

montant aides couplées végétales par hectare
Culture Aides par hectare
Blé dur 60€/ha
Pommes de terre féculières 97€/ha
Houblon 566€/ha
Chanvre 97€/ha
Semences de graminées 43€/ha
Riz 132€/ha
Petit maraîchage 1 583€/ha (max. 3 ha)
Légumineuses à graine, fourragères déshydratées
ou pour la production de semences
122€/ha
Légumineuses fourragères (zone de montagne) 148€/ha
Légumineuses fourragères (hors montagne) 130€/ha

Deuxième pilier : développement rural

Le second pilier concerne le développement rural et est cofinancé par l’Union européenne et les États membres. Il vise à encourager des projets structurants tels que l’installation de jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations, le soutien à l’agriculture durable, et le développement des zones rurales, en favorisant l’innovation et la préservation de l’environnement.

Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) :

Cette année encore, la réglementation européenne autorise la fixation de taux d’avance exceptionnels. La France a choisi de tirer parti de cette possibilité en appliquant les taux maximums prévus par la législation européenne. Ainsi, le taux d’avance est fixé à 70 % pour les aides du premier pilier et à 85 % pour l’ICHN. 

Quelles surfaces peuvent être primées ? 
– Les surfaces fourragères
– Les surfaces en céréales autoconsommées par les herbivores
– Zone de montagne uniquement, les surfaces cultivées dont la production est commercialisée

Le budget est maintenu à 1,1 milliard d’euros par an. Les montants sont déterminés par hectare de surfaces fourragères ou de cultures. Ils varient selon la répartition de la surface de l’exploitation par sous-zone défavorisée et sont définis par arrêté préfectoral.

Les paiements sont de deux types :
– Une part fixe versée sur les surfaces fourragères et céréales autoconsommées dans la limite de 75 ha et modulée uniquement par le chargement

– Une part variable, versée sur 50 ha, dont le montant dépend de la zone géographique et du type de surface (autoconsommée ou commercialisée, uniquement en zone montagne).

Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) :

  • La durée du contrat est de 1 an. Le montant de l’aide est de 90 €/ha pour les prairies et 160 €/ha pour les grandes cultures.

Le plafond d’aide est de 10 000 €/exploitation. Les montants peuvent varier selon les engagements et les régions.

Dotation pour les Jeunes Agriculteurs (DJA) :

Aide à l’installation dont le montant et les conditions varient selon les régions.

Type de zone Montant minimum Montant maximum
Zone de plaine 12 000 € 32 400 €
Zone de montagne 23 000 € 57 100 €

En complément de la DJA, les régions ont la possibilité de proposer une aide supplémentaire destinée aux jeunes agriculteurs et agricultrices de moins de 40 ans. Cette aide, d’un montant forfaitaire annuel d’environ 4 469 euros par personne, est versée pour une durée maximale de 5 ans.

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Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) :

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) vise à accompagner les agriculteurs dans leurs investissements afin d’optimiser leur rentabilité économique, d’améliorer leurs conditions de travail et de réduire leur empreinte environnementale.

Type de projet Montant minimum Montant maximum
Montant global 10 000 € 150 000 €
Photovoltaïque en autoconsommation 60 000 €
Bâtiment de matériel agricole avec atelier de maintenance (CUMA) 70 000 €
Abris froids pour cultures en pleine terre (maraîchage, horticulture, semences, et PPAM) 50 000 €

Critères pour être reconnu comme agriculteur actif :

  • Pour les personnes physiques : Être affilié au régime d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA).
  • Pour les personnes morales sous forme sociétaire : Au moins un associé doit satisfaire les conditions applicables aux personnes physiques.
  • Pour les sociétés sans associé cotisant à l’ATEXA (SARL, SAS) : Les dirigeants doivent relever du régime de protection sociale des salariés agricoles en tant que dirigeants salariés (minoritaire en capital ou dirigeants de SAS) et détenir au moins 40 % des parts sociales.

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