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Registre phytosanitaire : les informations obligatoires détaillées

Registre phytosanitaire : tout ce qu'il faut savoir
Publié par L'équipe Marketing, le

Voici point par point, toutes les informations obligatoires à consigner dans le registre phytosanitaire – du produit (nom + n° AMM) au contexte d’application (date/heure, dose, localisation, surface/volume, culture, codes OEPP et stade BBCH si pertinent).

Objectif : vous aider à renseigner un registre clair, complet et conforme, quel que soit le cas d’usage (surfaces ouvertes, espaces fermés, semences).

Tronc commun à renseigner dans votre registre phytosanitaire et cas pratiques

(source : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/564 DE LA COMMISSION du 10 mars 2023)

Pour chaque utilisation d’un produit phytopharmaceutique, le registre doit permettre d’identifier sans ambiguïté :

  • Le produit utilisé : nom commercial + n° d’autorisation (AMM).
  • Le moment de l’utilisation : date et, le cas échéant, heure de début (utile si la réglementation limite l’application à certaines heures).
  • La dose/quantité appliquée : indiquée dans l’unité pertinente (kg, L, etc.) et rapportée à l’unité traitée (ex. par hectare, par m², par m³, par kg de semences…).
  • La localisation / identification de l’unité traitée :
    • idéalement, l’unité de terre telle qu’elle figure dans la demande d’aide géospatialisée (SIGPAC/Telepac équivalent UE),
    • ou, si ce n’est pas possible, la méthode de détermination alternative prévue par le règlement (références internes, coordonnées, plan parcellaire…).
  • La taille/quantité de l’unité traitée : surface (ha/m²), volume (m³) ou quantité (kg/tonnes/nombre d’unités), avec indication de la fraction traitée si seule une partie a été concernée.
  • La culture / situation / affectation des terres :
    • codes OEPP/EPPO lorsque disponibles,
    • stade phénologique BBCH lorsque pertinent (ex. si l’AMM conditionne l’usage à un stade donné).

Bon à savoir — Adaptation des unités : le règlement autorise d’adapter les unités (dose, surface, volume, quantité) si nécessaire, à condition de rester cohérent et compréhensible.

Cas n°1 — Traitement de surfaces “ouvertes”

(champs agricoles, zones d’agrément, voies ferrées, surfaces non cultivées, serres hors serres “permanentes” définies au sens du règlement 1107/2009)

À consigner :

  1. Produit : nom + n° d’autorisation.
  2. Moment : date et, si pertinent, heure de début.
  3. Dose : kg/L de produit appliqué par hectare.
  4. Localisation :
    • Unité de terre de la demande d’aide géospatialisée (si disponible),
    • sinon, méthode de détermination alternative (référence parcellaire interne, coordonnées, plan).
  5. Surface traitée : nombre d’hectares (ou fraction si partielle).
  6. Culture/situation : code OEPP si applicable + stade BBCH si pertinent.

Cas n°2 — Traitement dans des espaces fermés

(installations de stockage pour nébulisation/pulvérisation, silos à céréales vides, serres permanentes au sens du règlement 1107/2009)

À consigner :

  1. Produit : nom + n° d’autorisation.
  2. Moment : date (l’heure n’est pas explicitement exigée ici, sauf si pertinente).
  3. Dose : kg/L de produit appliqué par m³ (ou par m² selon le mode d’application).
  4. Localisation : n° d’entrepôt/de serre + méthode de détermination si nécessaire.
  5. Taille de l’installation : volume (m³) ou surface (m²) traitée.
    • Serres à plusieurs niveaux : indiquer la surface totale effectivement traitée.
  6. Culture/situation : codes OEPP si applicable + BBCH si pertinent.

Cas n°3 — Traitement de semences ou de matériel de reproduction végétale

(exemple : plants de pommes de terre)

À consigner :

  1. Produit : nom + n° d’autorisation.
  2. Date d’application.
  3. Dose : kg/L appliqués par kg, par tonne ou par nombre de semences (selon le cas).
  4. Localisation/méthode : méthode de détermination de l’unité traitée si nécessaire.
  5. Quantité traitée : kg, tonnes ou nombre de semences.
  6. Culture : codes OEPP le cas échéant + n° de lot si disponible.

Notes pratiques et points de vigilance

  • Heure de début : ne l’indiquer que si juridiquement utile (ex. produits soumis à créneaux horaires, contraintes vent/rosée/fortes chaleurs).
  • Fraction traitée : si seule une partie d’une parcelle/unité est traitée, préciser la fraction (ex. “0,35/1 ha”).
  • Serres multi-niveaux : additionner les surfaces effectivement traitées (pas seulement l’emprise au sol).
  • BBCH/EPPO :
    • EPPO (OEPP) sert à standardiser les dénominations de cultures/situations (utile pour audits/échanges).
    • BBCH : n’est exigé que si pertinent (AMM ou contexte technique).
  • Unités flexibles : le règlement autorise l’adaptation (m² vs ha, m³ vs m², kg vs nombre de semences), mais il est indispensable de rester cohérent dans tout le registre et de rapporter toujours la dose à l’unité traitée.
  • Traçabilité géospatiale : si l’unité figure dans la demande d’aide géospatialisée, il faut l’utiliser en priorité. Sinon, documenter clairement la méthode de détermination (plan, référence interne, GPS).
  • Lot de semences : renseigner systématiquement le n° de lot dès que cela est possible, c’est une donnée précieuse en cas d’audit (remontée cause/effet).

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