Gérez la réglementation agricole de votre exploitation
Pour beaucoup d’entre vous, la réglementation agricole peut apparaître comme une contrainte significative. Mais il est impératif de reconnaître que les tâches administratives sont essentielles à la bonne gestion d’une exploitation agricole. Afin d’optimiser votre efficacité et de réduire le temps consacré à ces activités, il est nécessaire de bien comprendre les diverses obligations administratives ainsi que leurs gestions quotidiennes.
- Les démarches pour débuter son activité
- La réglementation agricole d’une exploitation
- Préparer la cession de son exploitation
Les démarches pour lancer son activité
L’autorisation d’exploiter
L’autorisation d’exploiter est le passage obligatoire pour un exploitant en devenir. Ce droit d’usage de terres agricoles est délivré par le préfet de votre région et est régi par la direction départementale des territoires (DDT).
Cette autorisation d’exploiter peut concerner tous les types de productions, y compris les élevages hors sol d’une exploitation agricole. La demande peut être faite directement depuis le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation grâce au logiciel LOGICS (vous pouvez vous connecter directement avec vos identifiants FranceConnect), qui permet de saisir en ligne la demande d’autorisation d’exploiter. Votre demande est accessible à tout moment et entièrement dématérialisée.
Cette autorisation est nécessaire sous certaines conditions, si vous vous installez, vous agrandissez ou si vous réunissez des exploitations. Pour connaître en détails toutes les situations dans lesquelles l’autorisation d’exploiter est nécessaire, veuillez-vous référer et vous rapprochez de la DRAAF, DAAF ou DDT.
L’enregistrement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Vous devez adresser votre formulaire de création, de modification ou de cessation d’activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture du département dans lequel votre activité est exercée ou va s’exercer. Ce qui vous permettra d’obtenir l’attribution du numéro de SIREN et SIRET délivré par l’INSEE.
La réglementation agricole d’une exploitation
La Politique Agricole Commune (PAC)
La politique agricole commune (PAC) a été mise en œuvre par l’Union européenne afin de développer et de soutenir les agricultures des États membres. Son fonctionnement et ses missions ont évolué depuis sa création en 1962.
Les objectifs de la PAC sont d’améliorer les rendements agricoles tout en assurant un niveau de rémunération suffisant aux exploitants agricoles, d’augmenter la productivité de l’agriculture, de stabiliser le marché, de garantir les approvisionnements et d’assurer des prix raisonnables pour les consommateurs.
La PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte. Les demandes d’aides sont déposées par internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Cette télédéclaration vous permet de visualiser vos parcelles à partir de photos satellites ou même d’utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
Pour réaliser votre télédéclaration, rendez-vous sur le site Télépac, le site TelePAC est relativement intuitif et comporte des messages d’alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration. Si vous avez des questions liées à la déclaration, un numéro vert est votre disposition : 0800 221 371.
Vous souhaitez en savoir plus le fonctionnement de la PAC ?
???? Découvrez notre guide complet » PAC 2023 – 2027”
L’immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Les engins agricoles tout comme les voitures doivent être immatriculées. Un tracteur, un engin agricole a l’obligation d’être immatriculé pour pouvoir circuler mais également les machines tractées si leur PTAC est supérieur à 1.5 tonnes et qu’ils ont été mis en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2013. Les démarches administratives sont donc à faire directement depuis le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour :
- Tous les tracteurs agricoles (TRA), quelle que soit leur date de première mise en circulation ;
- Les machines automotrices genre agricole (MAGA) mises en circulation pour la première fois après le 1ᵉʳ janvier 2010,
- Les remorques,
- Les machines et les instruments agraires remorqués.
Le logiciel agricole Smag Farmer vous accompagne dans la gestion de vos machines agricoles grâce au suivi économique de votre parc matériel (temps d’utilisation, surface réalisé, prix d’achat, etc.) mais aussi dans le pilotage économique de votre exploitation grâce au calcul de marge. Vous pourrez ainsi visualiser très simplement la rentabilité de vos machines.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Si vous avez des salariés, vous devez remplir une DSN. C’est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, MSA, Urssaf, etc.). En savoir plus
Le plan d’épandage
Le plan d’épandage vous permet d’enregistrer les apports en fertilisant effectués sur le parcellaire de votre exploitation. Il doit regrouper : le type d’effluent, la quantité épandue, la période d’épandage, les parcelles et les îlots, les cultures en place et à venir, mais également les zones d’exclusions réglementaires.
Il permet de contrôler et d’encadrer les épandages d’effluents afin d’éviter les risques sanitaires et environnementaux. Il est contrôlé par le service Eau & Risques de la Direction Départementale des Territoires. Votre cahier d’épandage doit donc être à jour en cas de contrôle et doit être conservé pendant 5 ans.
Pour tout savoir sur la préparation du plan d’épandage, découvrez notre article complet sur le sujet :
???? Le plan d’épandage : qu’est-ce que c’est et comment le préparer ?
Smag Farmer permet de calculer les SPE et les ZNT à partir de données cartographiques et des données de l’exploitation afin de rester en conformité avec la réglementation, que vous pouvez rentrer directement depuis votre logiciel de gestion.
Le plan prévisionnel de fumure (PPF)
Le plan prévisionnel de fumure permet de calculer les besoins de NPK (Nitrate, Phosphore et Potassium) nécessaires à chaque culture, pour chaque parcelle, de votre exploitation. Les informations indiquées dans les PPF peuvent servir au calcul des aides comme la PAC et sont contrôlées dans le cadre de ces aides.
Les exigences règlementaires en matière de fertilisation sont importantes. Smag Farmer vous accompagne dans la réalisation de votre PPF, en effet, vous pouvez récupérer toutes les informations de votre parcellaire (type de sol, analyses de sol et reliquats ; les interventions : date de semis, récolte, fertilisation ; l’irrigation ; cheptel).
Pour tout savoir sur PPF découvrez notre guide complet :
????Le plan prévisionnel de fumure
Vous souhaitez optimiser vos apports ? La télédétection par drones ou satellites vous permet de justifier de la nécessité de réaliser des apports supplémentaires et ainsi rester conforme à la règlementation.
Préparer la cession de son exploitation
La cession d’exploitation
Les démarches administratives concernant la cession d’exploitation sont très encadrées.
4 années avant l’âge légal de départ à la retraite, la MSA vous envoie un formulaire appelé DICAA. Vous devez le renvoyer complété au moins 3 ans avant votre départ à la retraite à la Chambre d’agriculture départementale.
Lorsqu’elle la reçoit, elle l’enregistre, transmet un exemplaire à la DDTM et vous retourne une copie accompagnée d’un accusé de réception.
Pour trouver un repreneur, l’une des solutions proposées par la chambre d’agriculture consiste à vous inscrire sur le Répertoire Départ Installation. Ce site vous permet d’entrer en relation avec des repreneurs. Cette plateforme vous permet de bénéficier d’un accompagnement pour mener à bien la transmission de votre exploitation (choix du mode de cession, modalités financières ou information sur les aides possibles…)
Le Programme AITA est un soutien financier qui gère les principales aides à la transmission et à l’installation. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre chambre d’agriculture régionale (les conditions varient selon les régions).
Grâce à Smag Farmer, centralisez vos données et démarches et évitez la double saisie !
