Certification HVE et label Bio, quelles différences ?
Le label Bio et la certification HVE (Haute Valeur Environnementale) sont tous les deux des dispositifs publics visant à mettre en valeur les produits agricoles dont les modes de production sont plus respectueux de l’environnement. Ils sont tous les deux délivrés par un organisme indépendant agréé par l’État suite à un contrôle encadré par un cahier des charges précis et sont reconnus grâce à un logo apposé sur les produits. Quelles différences alors entre Bio et HVE ?
Un cadre de certification différent
Il existe plusieurs certifications et labels qui garantissent aux consommateurs l’engagement d’une exploitation dans une démarche environnementale durable et écologique (vignerons, éleveurs, agriculteurs…). Les contrôles de conformité diffèrent en fonction des certifications, mais répondent tous à des exigences précises.
Depuis 2009, le label Agriculture Biologique (AB) français est aligné sur le label Bio encadré au niveau européen. Il s’agit d’une démarche volontaire et individuelle de la part de l’exploitant. Le cahier des charges à respecter pour l’obtenir est strict et porte sur l’ensemble des étapes de la filière, de la production à la commercialisation. Elle atteste de pratiques respectueuses de l’environnement (respect des cycles naturels, de la santé du sol, des ressources en eau, des végétaux et du bien-être animal), ainsi que l’interdiction d’utiliser des intrants de synthèse et de cultiver des OGM. A la différence de HVE, le label est appliqué à la parcelle. L’exploitation peut être “en partie” Bio et “en partie” conventionnelle.
La certification HVE, quant à elle, repose sur le cadre légal français depuis 2007 et ses exigences doivent être mises en place à l’échelle de l’exploitation. Elle dépend également d’une démarche volontaire, mais peut être entreprise de manière individuelle ou collective. Elle certifie l’atteinte d’un certain niveau de performance sur différents points de contrôle répartis en quatre thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de l’irrigation. Son référentiel est réformé en 2023 en accord avec la PAC 2023-2027.
Afin de mutualiser les coûts, les exploitants peuvent choisir la voie collective pour obtenir la certification HVE. Les coopératives et autres centres de gestion qui accompagnent dans ce cas les exploitants agricoles dans leurs démarches de certification HVE peuvent s’équiper d’un outil comme Smag Trace option HVE, une aide précieuse pour évaluer le niveau de conformité d’une exploitation en amont de l’audit de certification, simplifier le suivi et l’analyse, éditer une synthèse des indicateurs, préparer les visites terrain…
Un niveau d’aide de la PAC différent
La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique agricole mise en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agricole. Depuis sa création en 1962, la PAC a connu de nombreux changements et réformes visant à améliorer le système de soutien et de régulation des politiques agricoles, et à répondre aux défis auxquels est confronté le secteur. La PAC offre différents niveaux d’aides pour encourager les agriculteurs à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement et durables.
La PAC présente une aide financière pour la conversion d’une exploitation vers l’agriculture biologique. Son objectif est de compenser tout ou une partie du surcoût ou des manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien de pratiques de l’agriculture biologique. À partir de 2021, cette aide est accordée sur une période de 5 ans pour une conversion. Le montant annuel par hectare est plafonné et défini en fonction d’un différentiel calculé entre la marge brute d’une production conventionnelle et d’une production biologique, comprenant également les surcoûts de main-d’œuvre et de transaction.
Elle offre également une aide aux exploitations certifiées dans le cadre des écorégimes définis lors de la réforme de la PAC 2023-2027.
Les écorégimes sont partagés entre plusieurs niveaux de rémunération : le niveau 1 (ou standard) et le Niveau 2 (ou supérieur). L’écorégime de la voie des certifications comprend un paiement de niveau 2 majoré de 30€ par hectare pour les exploitations certifiées en agriculture biologique sur 100% de leur SAU (surface agricole utile). La certification HVE permet un paiement de niveau 2 simple.
La certification Bio et HVE valorisent toutes deux les pratiques de production de qualité et plus durables, mais ne sont pas encadrées par les mêmes restrictions et ne donnent pas lieu aux mêmes aides financières. Il est tout à fait possible pour une exploitation d’être à la fois certifiée HVE et d’avoir le label Bio. Les démarches mises en valeur par ces deux certifications sont à la fois différentes et complémentaires, pour améliorer l’impact de l’activité agricole sur l’environnement.
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