La Certification HVE : ce qu’il faut savoir sur la Haute Valeur Environnementale
Depuis plusieurs années, les exploitations agricoles et viticoles s’engagent dans des démarches durables plus respectueuses de l’environnement. Ces pratiques peuvent faire l’objet d’une certification dite « Haute Valeur Environnementale » (HVE).
Qu’est-ce que la certification HVE ?
La certification environnementale répond au besoin clairement exprimé dans les travaux du Grenelle de l’environnement en 2007 de reconnaître les exploitations agricoles engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement afin de les valoriser.
La Haute Valeur Environnementale (HVE) est une mention valorisante, facilement identifiable par un logo apposé sur les produits commercialisés. L’objectif est de garantir aux consommateurs les bonnes pratiques réalisées sur l’ensemble d’une exploitation déterminée. Le gouvernement souhaite ainsi amener l’agriculture française vers une transition agroécologique et sociale.
La certification environnementale est basée sur une démarche volontaire mise en œuvre par l’agriculteur ou le viticulteur. Les efforts consentis sont liés à quatre thématiques clés :
- La préservation de la biodiversité (arbres, bandes enherbées, calculs de surface équivalent topographique -SET)
- La stratégie phytosanitaire (calculs d’indice de fréquence de traitement -IFT)
- La gestion de la fertilisation (apport d’azote notamment)
- La gestion de la ressource en eau (irrigation)
Quels sont les trois niveaux de certification HVE ?
La certification HVE est un dispositif défini par la Commission Nationale de Certification Environnementale (CNCE) dans le cadre du décret n°2011-694 du 20 juin 2011. S’engager dans la certification HVE (Haute Valeur Environnementale), c’est suivre une démarche de progrès par étapes. 3 niveaux différents valident les engagements pris par les exploitations. On peut se représenter ces niveaux comme trois cahiers des charges graduels :
Niveau 1 : Maîtrise de la réglementation environnementale
Le niveau 1 est validé par un organisme habilité au titre du Système de Conseil Agricole (SCA). Il comprend la réalisation d’un bilan prouvant que l’exploitation répond aux exigences environnementales de la conditionnalité des aides de la PAC (Politique Agricole Commune) et la réalisation d’une évaluation de l’exploitation selon la réglementation environnementale.
Niveau 2 : Mise en œuvre de techniques à faible impact environnemental
Le niveau 2 est une reconnaissance de démarches vertueuses en conformité avec 16 exigences et quatre grandes thématiques d’un référentiel donné (plan de contrôle) : la préservation de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et enfin, la gestion de l’irrigation. Certaines démarches et labels permettent d’obtenir directement ce niveau et doivent être effectués auprès d’un organisme certificateur agréé par le ministère de l’agriculture.
Niveau 3 : Garantir la performance environnementale
Le niveau 3 est validé par un organisme certificateur et seul ce niveau permet d’apposer le label HVE sur ses productions. Il mesure, lors d’un audit, la performance et la dépendance d’une exploitation en termes d’intrants et le respect d’un cahier des charges agroécologiques. Ce dernier niveau demande donc plus de technicité et la mise en place d’une vraie stratégie visant à réduire la dépendance aux intrants.
Téléchargez notre guide « Comment s’engager dans une démarche HVE ? »
La HVE en quelques chiffres
Depuis la mise en place de la certification HVE en France, en février 2012, le nombre d’exploitations agricoles certifiées n’a cessé de croître. On comptait en juillet 2021 19 216 exploitations revendiquant leur engagement environnemental comme “Haute Valeur Environnementale” contre 24 827 en janvier 2022, soit une évolution de 29% en seulement 6 mois, bien au-delà de l’objectif des 15 000 exploitations certifiées fixé par le Gouvernement.
À date du 1er janvier 2022, les exploitations certifiées représentent environ 6% des exploitations agricoles françaises et couvrent plus de 4% de la surface agricole utile (SAU) française. C’est dans la région Occitanie que les certifiés HVE sont les plus présents : 24% des exploitations, devant la Nouvelle-Aquitaine et la région Grand Est qui regroupent respectivement 20% d’exploitations HVE.
Aujourd’hui en France, les exploitations viticoles sont toujours majoritaires à l’obtention de la certification HVE. Elles représentent 74% des certifiées au 1er janvier 2022, mais les chiffres prouvent que la tendance décroît. Outre les exploitations viticoles, ce sont les exploitations de grandes cultures qui affichent le plus haut taux de certification : plus de 7% en 2022, suivies par l’arboriculture (plus de 6%) et le maraîchage (plus de 3%). Les exploitations polyculture-élevage représentent, quant à elles, 7,5% des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale, dont la plupart des élevages sont des élevages bovins viande et bovins lait.
On constate, au 1er janvier 2022, que 44% des exploitations certifiées HVE sont également engagées dans d’autres démarches qualité comme AOP-AOC (pour 74%), l’agriculture biologique (pour moins de 10% des exploitations engagées), IGP (pour moins de 8%) et Label Rouge (pour 4,1% des exploitations engagées).
Les intérêts de la Haute Valeur Environnementale pour les agriculteurs
Être certifié HVE (Haute Valeur Environnementale) est une véritable mise en valeur de l’exploitation et des produits auprès des distributeurs et des consommateurs. La certification permet d’attester du savoir-faire de l’agriculteur et de son engagement pour répondre aux enjeux sociétaux actuels dans le respect de l’environnement.
Au-delà de l’impact positif sur l’image de marque, la certification HVE permet également de s’ouvrir à d’autres marchés tels que ceux de la restauration collective. Au 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi EGALIM adoptée en 2018 pour valoriser une agriculture vertueuse et rendre accessible une alimentation saine et durable pour tous, les restaurants collectifs, comme les cantines, ont pour obligation de servir au moins 50% de produits durables dont les produits issus d’une agriculture HVE font partie.
La certification HVE offre également d’autres avantages non négligeables. Alors que l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires du 24 avril 2019 issue de la loi EGALIM de 2018 rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, le conseil stratégique phytosanitaire (CSP), sous la réalisation de 2 conseils stratégiques par période de 5 ans, pour toutes les exploitations agricoles, les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale en sont exemptées.
La certification permet aussi d’accéder au niveau supérieur des écorégimes de la réforme de la PAC 2023/2027. Ces derniers offrent des aides financières forfaitaires aux agriculteurs pour leurs pratiques vertueuses à la transition vers l’agroécologie.
Comment obtenir la certification HVE ?
La certification HVE est une démarche volontaire qui peut s’effectuer de manière individuelle ou collective. En empruntant la voie individuelle, l’agriculteur est tenu d’instruire son propre dossier et de faire appel à un organisme certificateur à ses frais pour validation. La voie collective, quant à elle, permet de mutualiser les coûts avec un groupe. Dans ce cas, un organisme externe (coopérative, collectivité territoriale…) prend en charge le dossier et accompagne les exploitants avant de faire intervenir un organisme certificateur pour toutes les exploitations du groupe.
Pour être certifié HVE, il faut démontrer les moyens mis en place et leurs résultats concrets permettant d’atteindre les seuils définis. Historiquement il y avait une voie A et une voie B supprimée le 1er janvier 2023 selon la réforme que la certification HVE a subi.
Aujourd’hui, il n’existe plus qu’une façon d’obtenir la certification HVE :
La certification se base sur 24 points de vigilance répartis en 4 catégories : biodiversité, phytosanitaires, fertilisation et irrigation. L’objectif étant d’avoir un minimum de 10 points pour chaque thématique pour être certifié
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FAQ HVE
- Qui peut être certifié HVE ?
Toutes les exploitations agricoles françaises, de toute filière confondue, et viticoles, peuvent prétendre à l’obtention de la certification HVE. En savoir plus
- Quelles différences entre Bio et HVE ?
La certification Bio est encadrée par un cahier des charges défini au niveau européen et des exigences qui doivent être respectées à chaque étape de la filière, de la production à la distribution. La HVE, quant à elle, repose sur le cadre légal Français et porte sur des pratiques à adopter à l’échelle de l’ensemble de l’exploitation. Les exigences entre les deux certifications ne correspondent pas aux mêmes philosophies : une vision holistique de l’agriculture ainsi que le rejet de l’agriculture traditionnelle pour le label Bio ; et une évolution des principes de l’agriculture raisonnée pour HVE. En savoir plus
- Pourquoi y a-t-il plusieurs niveaux dans la HVE ?
Les trois niveaux graduels de la certification HVE permettent à la fois de s’assurer de la bonne mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement suivant le cahier des charges et de mesurer les résultats obtenus en fonction d’indicateurs de performance environnementale. Pour en savoir plus, découvrez nos livres blancs dédiés pour chaque niveau
- Comment être référencé comme exploitation certifiée HVE ?
Le Gouvernement met à disposition de tous un annuaire sur lequel les exploitations agricoles françaises certifiées HVE peuvent figurer. Il est également possible d’apposer un logo “Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale” sur les produits bruts ou transformés contenant 95% de matières premières issues de l’exploitation afin qu’ils soient facilement identifiables pour les consommateurs.
- Y a-t-il une période de validité pour la certification HVE ? Comment puis-je la renouveler ?
La certification HVE est valable 3 ans. Pour la renouveler, il faudra repasser la certification tous les 3 ans. Entre les audits de certification et de renouvellement, l’organisme certificateur devra réaliser un audit intermédiaire obligatoire entre la 2ème et la 3ème année.
