La réglementation des engins agricoles : ce qu’il faut savoir
Les machines agricoles désignent diverses machines utilisées dans l’agriculture comme les tracteurs, pulvérisateurs, etc. Avec la recherche de productivité et l’optimisation de l’utilisation des produits phytosanitaires, le remplacement de la traction animale par la traction électrique est le paradigme de la mécanisation et de la modernisation de l’agriculture. Cette recherche de productivité s’accompagne par l’utilisation de machines toujours plus performantes et innovantes.
Quelles lois régissent les engins agricoles ?
La loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite loi Macron, a modifié le code de la route et assoupli les règles d’exploitation des engins agricoles. En effet, depuis 2015, tous les titulaires d’un permis B sont autorisés à conduire des véhicules agricoles. L’article 8 de la loi a en effet modifié les règles en vigueur concernant la voirie. Cette nouvelle disposition permet l’application de critères plus souples pour les conducteurs de véhicules agricoles ou forestiers. Un ouvrier agricole peut aussi conduire un véhicule sans permis à condition qu’il soit rattaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou une CUMA.
Vous pouvez retrouver le guide complet rédigé par la MSA et regroupant les conditions nécessaires et diverses informations concernant la conduite et l’utilisation d’engins agricoles. Ce guide dispense les informations à connaître lors de l’utilisation et du prêt de tracteurs.
Concernant l’alimentation en carburant, c’est le gazole non routier (GNR) qui est utilisé en France. Depuis 2011, le GNR est obligatoire pour tous les engins mobiles non routiers (travaux publics et tracteurs agricoles et forestiers).
Les critères de taille et de poids
Longueur maximale d’une machine agricole
Il existe deux catégories permettant de fixer les longueurs maximales d’une machine agricole, celles appartenant au groupe A et celles appartenant au groupe B.
Le groupe A englobe :
- Les machines attelées de 18 à 22 m de longueur
- Les outils portés à l’avant de plus d’1 m
- Le port d’outil à l’arrière de plus de 4 m
Au-delà de 22 m et jusque 25 m l’engin passe dans le groupe B et doit donc être précédé d’un véhicule pilote visant à avertir que le convoi est long. Le véhicule pilote est une voiture qui permet d’avertir les autres usagers et qui doit pouvoir veiller à la sécurité tout au long du trajet. Le véhicule doit être équipé d’un gyrophare, de feux de croisement allumés, de 2 panneaux où figure la mention « convoi agricole » et adopter une vitesse n’excédant pas les 25 km/h dans le respect du code de la route.
Largeur maximale des engins
Concernant les convois du groupe A, la largeur maximale doit être comprise entre 2,55 mètres et 3,50 m. Au-delà et jusque 4,50 m les convois appartiennent au groupe B.
Au-delà de 4,50 m le véhicule est considéré comme un convoi exceptionnel. Une demande d’autorisation de circuler doit être faite auprès de la Préfecture. Un convoi exceptionnel doit circuler avec un véhicule accompagnateur, tout comme les engins du groupe B.
Les réglementations sur la masse
En France c’est le PTAC qui englobe la réglementation sur la masse. C’est le poids maximum que le véhicule peut atteindre lorsqu’il roule. Ce poids maximal est renseigné par le constructeur et s’exprime en kilogramme. Il correspond au poids à vide du tracteur avec la charge utile maximale. Le poids des remorques dépend quant à lui du nombre d’essieux :
- 16 tonnes pour un essieu
- 29 tonnes pour 2 essieux
- 32 tonnes pour 3 essieux ou plus
- Et 40 tonnes pour 5 essieux et plus
Le paysan doit aussi respecter la charge sur le piton d’attelage du tracteur pouvant aller jusqu’à 4 tonnes.
Les éléments de visibilité obligatoire
En plus de la traditionnelle plaque d’immatriculation, les engins agricoles doivent être équipés d’éléments visibles obligatoires. Par défaut, les engins agricoles doivent être équipés de 2 panneaux ou de feux d’encombrements. Dans le cas de 2,55 m de largeur, 4 panneaux rouge et blanc aux extrémités latérales, à l’avant et à l’arrière sont requis. Néanmoins un seuil de tolérance est consenti dans le cas de pneumatiques jumelés avec une largeur ne dépassant pas 3,5 m où aucun élément signalétique n’est requis. Il en va de même pour les véhicules remorqués n’excédant pas 3 m de long comme les camions-bennes et les épandeurs.
Le reste du temps les convois agricoles doivent circuler les phares allumés en journée comme le soir. Les éléments réfléchissants ainsi que l’éclairage obligatoire doivent être raccordés à la remorque ou à l’outil tracté comme les feux stop, les clignotants, etc.
Les règles de circulation sur la voie publique
Avec l’essor de la taille des engins agricoles le réseau routier se trouve souvent en surcharge à cause des gabarits et des matériels remorqués. Ainsi, certaines conditions ont été mises en place par le législateur afin de garantir la sécurité des usagers et de conserver le bon état des infrastructures routières. En effet, la loi impose une vitesse de 40 km/h pour les engins agricoles dits “à vide”, c’est-à-dire sans remorque. Dans le cas de véhicule dépassant les 3,50 m la vitesse est réduite à 25 km/h. Une distance de sécurité de 150 m doit aussi être observée entre chaque convoi agricole afin de garantir la sécurité de tous.
Concernant les convois exceptionnels, ces derniers sont interdits du samedi à 12h jusqu’au lundi matin sauf en période de semis ou de récoltes. Des arrêtés préfectoraux peuvent aussi être pris afin d’interdire l’usage de certains axes trop fragiles pour supporter le poids des engins ou trop dangereux.
Quels équipements avoir dans son engin agricole ?
Le développement des technologies numériques et la participation des constructeurs a permis aux agriculteurs de voir leur quotidien simplifié dans leurs tâches. En effet, les différents capteurs et les systèmes d’autoguidage permettent d’optimiser le précieux temps des agriculteurs et d’avoir un regard en temps réel sur les cultures et sur l’avancement dans le travail. On peut notamment citer les consoles tactiles John Deere ou Timble qui accueillent de nombreuses fonctionnalités pour le guidage des véhicules, la modulation et la gestion des données. Il existe aussi des satellites qui collectent les informations sur la surface et les analysent. Une fois intégrées au tracteur, ces données s’avèrent très utiles pour optimiser les rendements.
Il y aussi les outils de traçabilité agricole comme Smag Farmer qui permet de réduire les tâches administratives, d’assurer la traçabilité des productions agricoles, de miser sur l’agriculture de précision… tout en restant en conformité avec la règlementation en vigueur. Ce logiciel de gestion de parcelles peut être connecté à d’autres fonctionnalités et d’autres applications.
